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Ferme des Bouillons à Mont-Saint-Aignan : à qui Auchan va vendre les terres ?

Les occupants de la ferme des Bouillons, à Mont-Saint-Aignan, viennent d'apprendre qu'Immochan, filiale immobilière du groupe Auchan et propriétaire légal des terres, avait signé un compromis de vente avec une Société Civile Immobilière dont on ne connaît pas l'identité. Les militants se mobilisent pour déposer une offre de reprise des terres. Retour étape par étape sur une affaire débutée en 2012.

Ferme des Bouillons à Mont-Saint-Aignan : à qui Auchan va vendre les terres ?
Alors que l'avenir de la ferme est en suspens, les occupants continuent de travailler.

Janvier - Juillet 2012 : Immochan achète

Immochan achète les terres sur lesquelles est implantée la ferme des Bouillons pour un montant qui frôle au total les 800 000€. En juillet, un permis de démolir est déposé pour reconvertir le site.

Décembre 2012 : un collectif citoyen occupe les terres

Mis au courant, des militants écologistes et citoyens occupent le site dès décembre 2012 pour sauver la ferme qui fait l'objet d'un permis de démolir. Une association de protection de la ferme des Bouillons est fondée.

Juillet 2014 : le permis de démolir  annulé

Première grande victoire pour l'association (qui compte aujourd'hui plus de 1000 adhérents) qui obtient l'annulation du permis de démolir alors que la mairie de Mont-Saint-Aignan classe les 4 hectares du site en zone naturelle protégée. La ferme est sauvée, au moins temporairement.

Juillet 2015 : un compromis de vente mystérieux

Les militants ont appris la semaine dernière qu'un compromis de vente a été signé entre Immochan et une Société Civile Immobilière dont on ignore l'identité. Pour 150 000€ (un prix inférieur à celui du marché), les terres seraient rachetées par cette SCI. L'apprenant tardivement, les militants ont jusqu'au 2 août pour saisir la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) qui gère les transactions des terres agricoles. Le but : faire une demande de préemption pour ouvrir un appel à candidatures pour la reprise des terres vendues par Immochan. Mercredi 30 juillet, des centaines de militants se sont rassemblés et ont saisi la SAFER.

Autre problème : selon les militants, dont Matthieu, le projet présenté par la SCI serait un "copié-collé" du leur. "Ils ont présenté un dossier avec de l'agriculture biologique, de la permaculture, du maraîchage... tout comme le nôtre", soupire amèrement Matthieu. Le projet des militants contient également l'installation d'un produit de vente où seront vendus les produits issus de la ferme ainsi que ceux des producteurs locaux. Il serait financé aux 3/4 par l'épargne citoyenne apportée par les sympathisants de l'association : "Nous en sommes à plus de 50 000€" et le dernier quart serait apporté par le mouvement citoyen Terre de Liens.

Dernier problème selon la ferme des Bouillons : le statut juridique de la SCI. "La SCI peut très bien acheter les terres, suivre le cahier des charges réalisé à la signature du compromis pui revendre 99% des terres à une société qui pourrait faire ce qu'elle veut des terres, y compris de l'immobilier", avertit Matthieu.

Et maintenant ?

La SAFER attend de son autorité de tutelle, la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF, qui dépend de l'Etat et donc du préfet) l'autorisation de préempter. Si cette autorisation est donnée et si la SAFER accepte cette préemption, alors un appel à candidatures s'ouvrira d'ici les prochaines semaines. Il durera un mois pendant lesquels les projets concurrents à celui de la SCI pourront se manifester. 

L'état d'esprit des militants

Depuis l'annonce du compromis de vente, des centaines de militants se sont mobilisés. "Il y a presque un esprit de fête", ose Matthieu. Qui veut croire à un dénouement positif : "Nous sommes soutenus par les maraîchers et les paysans bio du coin. Depuis 2012, nous avons créé une forte dynamique ici."

 

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