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L'exécutif affiche sa "fermeté absolue" en présentant sa loi contre l'islamisme radical

International. Pour renforcer la lutte contre l'islamisme radical, le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres un projet de loi controversé contre les séparatismes devant illustrer sa "fermeté absolue", avec une batterie de mesures allant de l'éducation aux associations en passant par la haine en ligne ou le financement des cultes.

L'exécutif affiche sa "fermeté absolue" en présentant sa loi contre l'islamisme radical
Le Premier ministre Jean Castex à Matignon le 8 décembre 2020 - Bertrand GUAY [AFP]

Le texte, mûri de longue date par l'exécutif et dont les contours avaient été dévoilés début octobre par Emmanuel Macron, sera détaillé publiquement à la mi-journée depuis l'Elysée par Jean Castex, entouré des principaux ministres concernés (Intérieur, Education, Justice).

Il doit répondre à ce qui est devenu l'une des inquiétudes majeures des Français, d'un attentat à l'autre, jusqu'à la décapitation de l'enseignant Samuel Paty mi-octobre qui a conforté l'exécutif dans la nécessité de donner un tour de vis. "Après cela, c'est tout de même difficile de faire comme s'il n'y avait pas de problème", résume un ministre de poids.

Selon un sondage Via Voice commandé par La République en marche en novembre, 88% des Français se disent préoccupés par la montée de l'islamisme, dont 58% "très préoccupés".

Mais "ce projet de loi n'est pas une construction politique de circonstance, pas plus qu'il ne relève d'un agenda politique", assure-t-on à Matignon, en mettant en avant la "fermeté absolue" de l'exécutif face à "ceux qui veulent remettre en cause, voire abattre les principes de la République".

Si le titre du texte a fluctué et s'est finalement arrêté sur une "loi confortant le respect des principes de la République", il vise bien "l'hydre islamiste" et ses tentatives de constituer une "contre-société", selon l'expression d'Emmanuel Macron. Mais l'exécutif marche aussi sur des oeufs, craignant d'être accusé de stigmatiser les musulmans dans leur ensemble, après les vives critiques et manifestations à l'étranger autour des caricatures de Mahomet.

Galons régaliens

Présenté le jour du 115e anniversaire de l'emblématique loi de 1905 sur la laïcité, le projet de loi comporte une cinquantaine d'articles appelés à combler les lacunes de l'arsenal juridique existant.

Il contient notamment des dispositions pour restreindre l'instruction à domicile qui concerne désormais 62.000 enfants, soit deux fois plus qu'en 2016. Si Emmanuel Macron souhaitait initialement une interdiction totale de l'école à la maison, des dérogations resteront finalement possibles (santé, sport, art...) après avoir vu le Conseil d'Etat tiquer, mais nécessiteront désormais une autorisation préalable.

La loi permettra aussi un contrôle accru du fonctionnement et du financement des associations, dont les plus controversées ont d'ores et déjà été dissoutes ces dernières semaines (CCIF, BarakaCity), ainsi que des lieux de culte, alors que le gouvernement a lancé des opérations contre des dizaines de mosquées "soupçonnées de séparatisme".

Elle prévoit aussi un meilleur encadrement de la haine en ligne, créé un "délit de pression séparatiste" pour protéger les fonctionnaires victimes de menaces ou violences, ou encore consacre l'interdiction des certificats de virginité. Autre mesure phare, l'extension du devoir de neutralité aux salariés des entreprises délégataires de service public, comme les transports en commun.

Politiquement, le texte devrait offrir quelques galons régaliens à un chef de l'Etat en quête d'un bilan en la matière, dans la perspective d'une réélection en 2022.

Mais les oppositions attendent aussi de pied ferme le projet dans l'hémicycle début 2021. A droite, on ne compte pas relâcher le procès en laxisme, à l'image du président des Républicains Christian Jacob pour qui M. Macron "voudra donner des signes à tout le monde, et ce sera l'immobilisme".

La patronne du Rassemblement national Marine Le Pen aurait pour sa part "préféré avoir une loi contre l'islamisme" plutôt que ce texte qui va d'après elle "s'attaquer à tout le monde".

A gauche, le Parti socialiste a déjà formulé 10 propositions, comprenant la création d'un Défenseur de la laïcité mais aussi l'augmentation des dépenses de sécurité à 1% du PIB avec une police de proximité renouvelée.

Et il faudra aussi surveiller les débats au sein d'une majorité échaudée par les manoeuvres de l'exécutif sur la proposition de loi Sécurité globale, et dans laquelle coexistent "50 nuances de laïcité", selon un député LREM.

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