Menace sur la cour d'appel : Caen veut être "pilote" de la justice de demain

Lundi 12 mars 2018, les professionnels de la justice de l'ancienne Basse-Normandie se sont retrouvés pour présenter un projet consolidant l'avenir de la Cour d'appel de Caen (Calvados).

Menace sur la cour d'appel : Caen veut être "pilote" de la justice de demain

Dans le collectif travaillant à l'avenir de la Cour d'appel de Caen, on retrouve notamment Michel Collin, président de la CCI, Romain Lecordier, président de la Chambre des notaires ou encore Jean-Christophe Pagnucco, le doyen de la fac de Droit.

Par Marie-Charlotte Nouvellon

Les annonces faites vendredi 9 mars 2018 par la ministre de la justice les ont rassurés, mais ils restent vigilants : les professionnels du droit, qui avait monté un front commun contre la réforme prévoyant notamment la suppression de la cour d'appel de Caen (Calvados), se retrouvaient à l'Université lundi 12 mars 2018.

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La répartition des compétences à déterminer

"Aujourd'hui, le gouvernement semble mettre la balle dans notre camp, sourit Caroline Bote, bâtonnière au barreau de Cherbourg. Notre crainte était de voir se distinguer des contentieux dits 'nobles', à savoir le droit social, le droit commercial, qui auraient été confiés à Rouen, et le reste, un contentieux de proximité, laissé à Caen."

Une situation qui aurait été pour l'avocate une "hérésie", notamment du fait de la question de la situation géographique de Rouen par rapport au reste de la Normandie, et notamment Cherbourg qui se trouve à plus de trois heures de route.

Devenir un pilote pour la justice de demain

"Nous avons eu peur, reconnaît Sylvie Morin-Mouchenotte, bâtonnier de l'ordre des avocats de Caen. Et si nous avons gagné la bataille des locaux, il faut aujourd'hui passer à l'étape suivante et renforcer notre attractivité, se mettre à l'heure du numérique." La Cour d'appel de Caen entend même devenir pilote en matière d'innovation, le tout en travaillant en collaboration avec les professionnels du droit mais aussi tout le monde économique qui l'entoure. "Nous avons des entreprises très performantes en matière de nouvelles technologies, et aussi une université qui est un centre de recherche d'excellence également."

Et Sylvie Morin-Mouchenotte l'assure, "tout cela va bien au-delà de la numérisation du papier, il y a tout un système à inventer. Il faut une justice numérique mais qui répond aussi au besoin d'efficacité et de rapidité souhaité par la Chancellerie."

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