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Hérouville-Saint-Clair. Calvados : il confond le RSA avec les allocations familiales

Entre 2013 et 2015 un quadragénaire se déclarant sans emploi à la caisse d'allocations familiales du Calvados a touché indûment chaque mois le RSA. Il a été jugé le jeudi 28 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados).

Hérouville-Saint-Clair. Calvados : il confond le RSA avec les allocations familiales
L'homme a confondu le RSA avec les allocations familiales. - Joëlle Briant

Jeudi 28 décembre 2017, un Camerounais âgé de 41 ans a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Il lui est reproché d'avoir produit de fausses déclarations à un organisme public dans le but de percevoir des prestations indues, ceci de septembre 2013 à décembre 2015 à Hérouville Saint-Clair au nord de l'agglomération.

Il touche le RSA tout en travaillant

Depuis plus de dix ans en France, un Camerounais se met en couple avec une Française et de leur union née une petite fille. C'est la jeune femme qui gère les documents administratifs du couple. En septembre 2013, elle effectue une demande de RSA pour son compagnon sans emploi. Quelques mois plus tard, le couple se sépare et l'homme doit désormais remplir lui-même les déclarations trimestrielles de situation demandées par la CAF. Ayant trouvé du travail, il continue tout de même à se déclarer sans ressources. C'est un échange entre les services des impôts et ceux de la CAF qui met à jour le cumul de la paie et de l'allocation.

"Au Cameroun les aides n'existent pas"

À la barre, l'homme se dit de bonne foi : "Au Cameroun les aides n'existent pas. Je croyais que cette somme était pour m'aider à élever ma fille que j'ai en garde alternée. Je ne savais pas que pour un enfant, on ne touche pas d'allocations familiales. J'avais du mal à remplir ces formulaires."

Pour le procureur, la fraude aux prestations est caractérisée : "On a droit au RSA que si on n'a pas d'emploi, dès lors qu'on en a un ce droit s'arrête. C'est le bon sens". Quatre mois de prison avec sursis sont requis.

L'avocat de la défense décrit un homme sans intention de frauder : "Il n'y a pas d'élément intentionnel dans ce dossier. Il a vraiment cru avoir droit à cet argent pour sa fille. De par son parcours c'est un citoyen sérieux et honnête. Reconnaissant son erreur il est prêt à rembourser."

Le prévenu écope de 3 000 euros d'amende avec sursis. Il devra verser 5 359 euros de préjudice matériel au Conseil départemental du Calvados ainsi que 500 euros de frais de dossier.

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