A l'occasion de son premier bilan d'activité, la CNCTR a eu "une intense activité de contrôle préalable marquée par une forte menace terroriste" et a mené une "cinquantaine de contrôles a posteriori", son président Francis Delon. Cette autorité administrative indépendante est chargée de superviser les écoutes téléphoniques et la mise en oeuvre des nouvelles techniques de renseignement introduites par la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015.
Tous les avis de la CNCTR ont été suivis par le Premier ministre, s'est-il félicité. Le Premier ministre n'a "recouru qu'une seule fois" à la procédure en cas d'urgence, qui l'autorise à statuer sans l'avis de la CNCTR, "motivée par l'imminence d'un attentat en période de fête, une menace levée au bout de quelques heures", a-t-il ajouté.
La prévention du terrorisme est devenue le premier motif de demandes d'interceptions de sécurité (les écoutes) depuis la mise en place de la CNCTR le 3 octobre 2015. En un an, elle a rendu 8.538 avis concernant les interceptions de sécurité, contre 6.628 avis similaires en 2014 par la précédente commission de contrôle (CNCIS).
Alors qu'en 2014, 47% des interceptions de sécurité visaient la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées et 28% celle du terrorisme, ce rapport s'est inversé en 2015, s'élevant respectivement à 40% et 43%, a précisé M. Delon.
La commission a également rendu 48.208 avis concernant l'accès aux données de connexion en temps différé, dont "une grande majorité (32.997, soit 68%) a pour but l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques ou à l'inverse le recensement de l'ensemble des numéros ou de connexion d'une personne".
Elle a en outre rendu 2.127 avis ayant trait à la géolocalisation en temps réel, une technique qui prend de l'ampleur (+ 87% par rapport à l'année précédente).
Elle a enfin rendu 7.711 avis concernant les "autres techniques", comprendre les nouvelles techniques mises en oeuvre par la loi sur le renseignement, "un chiffre relativement bas qui témoigne de la phase d'appropriation des services", a ajouté M. Delon.
Parmi ces nouvelles techniques, figurent notamment les accès aux données de connexion en temps réel, le balisage, le recueil de données de connexions par IMSI-catcher, la captation de paroles dans un lieu privé et l'introduction dans un lieu privé.
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