Réforme du mode de scrutin: un projet de loi au premier semestre 2018

Réforme du mode de scrutin: un projet de loi au premier semestre 2018

Une femme tient en main sa carte d'électeur et sa pièce d'identité lors des élections législatives à Nantes, le 18 juin 2017 © LOIC VENANCE [AFP/Archives]

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La réforme du mode de scrutin législatif annoncé par le chef de l'État fera l'objet d'un projet de loi au premier semestre 2018, selon la feuille de route adressée mardi aux préfets par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.

Cette réforme, qui doit se traduire par une baisse du nombre de députés de 577 à 400 et l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, avait été annoncée par le président de la République, lors de son discours devant le Congrès le 3 juillet à Versailles.

"Une commission de haut niveau, pluraliste, dont le ministère de l'Intérieur assurera le secrétariat, sera mise en place pour proposer une évolution du mode de scrutin et une reconfiguration des circonscriptions législatives", détaille la feuille de route que l'AFP s'est procurée.

Les conclusions des travaux proposant un redécoupage des circonscriptions législatives devraient être connues au printemps 2020, selon cette même feuille de route.

Le ministère de l'Intérieur entend par ailleurs s'engager à "rendre l'exercice du vote plus simple et plus accessible" en simplifiant et en dématérialisant les procédures de procuration, tout comme la propagande électorale aujourd'hui délivrée par courrier. "Une mesure d'économies importante", a-t-on souligné dans l'entourage de M. Collomb.

Enfin, les conditions de mise en oeuvre du vote électronique vont être "mises à l'étude", a affirmé cette même source.


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