Seine-Maritime : il conduit trop vite avec un faux permis russe

Seine-Maritime : il conduit trop vite avec un faux permis russe

Contrôlé parce qu'il roulait trop vite, le prévenu avait présenté un faux permis. Il a été jugé mercredi 12 juillet 2017 à Rouen (Seine-Maritime). - Illustration

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Par : Patrick Joliff

Un homme conduisant son véhicule sans permis valide reconnu en France et faisant usage d'un faux document administratif, en l'occurrence un permis de conduire russe falsifié, a été jugé mercredi 12 juillet 2017 par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime).

C'est lors d'un contrôle de gendarmerie, constatant la vitesse excessive d'un véhicule circulant à Pont-de-l'Arche (Eure) le 17 mai 2015 que le prévenu présente un faux permis de conduire russe " d'une grande qualité", disent les enquêteurs dans le rapport scientifique d'examen du document, mais périmé depuis quatre ans. Pour sa défense, le prévenu assure:" Je n'ai pas pu m'organiser pour obtenir un permis de conduire français", puisqu'il n'a pas de titre de séjour et se trouve en situation irrégulière.

Amende de 500€

A la barre, le prévenu déclare ignorer qu'il s'agissait d'un faux document, car c'est son oncle qui le lui a fourni. Renseignements pris, il est d'ailleurs inconnu des autorités russes. Pour le ministère public, "le délit de défaut de permis de conduire est caractérisé".  Après délibération, le tribunal le relaxe pour l'usage de faux, mais le condamne à une amende de 500€.


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