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Normandie : le propriétaire de la casse auto acceptait des voitures volées

Normandie : le propriétaire de la casse auto acceptait des voitures volées

Le propriétaire de la casse a été condamné à six mois de prison pour commerce illégal de pièces détachées automobiles.

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Un gérant de casse automobile était jugé vendredi 6 janvier 2017 devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour recel de véhicules volés et commerce illégal de vente de pièces détachées. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis.

Le 3 décembre 2015, la Brigade anticriminalité (BAC) intervient dans une casse de Malaunay (Seine-Maritime) ayant été avertie par sept plaignants du vol de leurs véhicules, qui pourraient bien avoir été amenés dans une casse automobile qui pratique fréquemment le démontage de véhicules pour en revendre les pièces détachées. Le propriétaire des lieux reconnaît que les véhicules lui ont été proposés à l'achat mais il assure qu'il ignorait qu'ils étaient volés et qu'il s'est contenté de démonter les véhicules.

Seulement, il est dans l'incapacité de fournir un registre détaillé de ses achats. Il s'agit donc bien là d'un délit de recel, en dépit de la bonne foi affichée de l'accusé.

Pas un inconnu de la justice

Placé en garde à vue, on lui fait part des résultats d'une perquisition diligentée à son lieu de travail. Elle constate que plusieurs éléments des véhicules volés ont été retrouvés dans un fourgon lui appartenant. "Je ne connaissais pas l'origine frauduleuse des voitures," se contente-t-il de dire à la barre.

Interrogés, ses deux employés sont disculpés de toute complicité. On constate également lors de son interrogatoire que quatre mentions figurent déjà à son casier judiciaire pour délits divers liés à sa profession. Le Ministère public pense que "le prévenu a une part active dans ce recel". La défense de l'accusé observe que "ce dossier est bien mince pour infliger une sanction lourde".

Le Tribunal le condamne à six mois de prison avec sursis et une amende de 1 600 euros.   


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