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Fiscalité | Page 8

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Paris (AFP). Rentrée politique décisive pour François Hollande, défié à gauche

Paris (AFP). Rentrée politique décisive pour François Hollande, défié à gauche

L'exécutif effectue sa rentrée lundi avec un Conseil des ministres au grand complet, alors que François Hollande affronte une situation politique inédite, pas moins de trois de ses anciens ministres --Arnaud Montebourg, Benoît Hamon, Cécile Duflot-- ayant déjà annoncé briguer sa succession à l'Elysée.

Publié le 22/08/2016 à 11h32
Washington (AFP). Clinton accentue la pression pour que Trump révèle ses revenus réels

Washington (AFP). Clinton accentue la pression pour que Trump révèle ses revenus réels

La candidate démocrate à la Maison Blanche Hillary Clinton a publié vendredi sa déclaration de revenus pour l'année 2015, critiquant son adversaire républicain Donald Trump qui refuse toujours de se conformer à cette tradition vieille de plusieurs décennies.

Publié le 12/08/2016 à 22h22
Luxembourg (AFP). LuxLeaks: appel du parquet, les trois prévenus seront rejugés

Luxembourg (AFP). LuxLeaks: appel du parquet, les trois prévenus seront rejugés

Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d'alerte et un journaliste à l'origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché, a-t-on appris mardi auprès de l'administration judiciaire du Luxembourg.

Publié le 02/08/2016 à 12h32
Paris (AFP). Comptes cachés: inéligibilité, prison avec sursis et amende requis contre Serge Dassault

Paris (AFP). Comptes cachés: inéligibilité, prison avec sursis et amende requis contre Serge Dassault

Une peine d'inéligibilité de cinq ans, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende ont été requis jeudi contre le sénateur Serge Dassault, poursuivi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale.

Publié le 07/07/2016 à 15h32
Paris (AFP). Escroquerie à la "taxe carbone": 8 ans de prison pour Mimran et Mouly

Paris (AFP). Escroquerie à la "taxe carbone": 8 ans de prison pour Mimran et Mouly

Le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à 283 millions d'euros à la "taxe carbone".

Publié le 07/07/2016 à 11h02
Berlin (AFP). Schäuble ne veut pas de dumping fiscal en Europe malgré les projets fiscaux de Londres

Berlin (AFP). Schäuble ne veut pas de dumping fiscal en Europe malgré les projets fiscaux de Londres

Les projets de Londres de nettement baisser l'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni ne vont pas conduire à une "course au taux d'imposition le plus bas" en Europe, a affirmé mercredi le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble.

Publié le 06/07/2016 à 14h32
Paris (AFP). Un smicard français moins cher pour l'employeur qu'un polonais ou portugais

Paris (AFP). Un smicard français moins cher pour l'employeur qu'un polonais ou portugais

Un salarié français payé au niveau du Smic coûte moins cher à son entreprise que son équivalent polonais ou portugais détaché en France, contrairement aux idées reçues, selon les calculs du rapporteur général au Budget, Valérie Rabault (PS).

Publié le 04/07/2016 à 22h12
Paris (AFP). Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale

Paris (AFP). Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale

L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.

Publié le 04/07/2016 à 07h32
Luxembourg (AFP). LuxLeaks: prison avec sursis pour les lanceurs d'alerte

Luxembourg (AFP). LuxLeaks: prison avec sursis pour les lanceurs d'alerte

La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".

Publié le 29/06/2016 à 15h42
Luxembourg (AFP). LuxLeaks: les accusés français lanceurs d'alerte dans l'attente du verdict

Luxembourg (AFP). LuxLeaks: les accusés français lanceurs d'alerte dans l'attente du verdict

Les trois accusés français poursuivis au Luxembourg pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché - le scandale LuxLeaks - prendront connaissance mercredi du verdict de la justice, après un procès à valeur de symbole pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".

Publié le 29/06/2016 à 07h02
Paris (AFP). Fraude fiscale: Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel

Paris (AFP). Fraude fiscale: Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales "dans les cas de fraude les plus graves".

Publié le 24/06/2016 à 10h22
Paris (AFP). Fraude fiscale: l'affaire Cahuzac devant le Conseil constitutionnel

Paris (AFP). Fraude fiscale: l'affaire Cahuzac devant le Conseil constitutionnel

Quand un casse-tête juridique se superpose au plus grand scandale politique du quinquennat: le Conseil constitutionnel examine mardi l'affaire Cahuzac, et plus généralement l'articulation entre répression fiscale et sanction pénale.

Publié le 07/06/2016 à 08h52
Paris (AFP). Après réévaluation de son patrimoine, Macron va devoir payer l'ISF

Paris (AFP). Après réévaluation de son patrimoine, Macron va devoir payer l'ISF

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron va devoir payer de façon rétroactive l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), des vérifications menées par le fisc ayant conduit à réévaluer le patrimoine de son couple, ont assuré mardi Mediapart et le Canard enchaîné.

Publié le 31/05/2016 à 18h02
Paris (AFP). Perquisition chez Google à Paris dans une enquête pour fraude fiscale

Paris (AFP). Perquisition chez Google à Paris dans une enquête pour fraude fiscale

Une perquisition était en cours mardi dans les locaux de Google à Paris dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale, a-t-on appris de source policière, confirmant une information du Parisien.

Publié le 24/05/2016 à 13h52
Londres (AFP). Sommet anti-corruption: Londres s'engage contre l'argent sale dans l'immobilier

Londres (AFP). Sommet anti-corruption: Londres s'engage contre l'argent sale dans l'immobilier

Le Premier ministre britannique David Cameron a annoncé jeudi des mesures inédites pour lutter contre l'afflux d'argent sale dans l'immobilier au Royaume-Uni, au moment d'accueillir un sommet anticorruption à Londres.

Publié le 12/05/2016 à 06h02
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