Paris (AFP). La justice saisie pour des avoirs à l'étranger de trois parlementaires UMP

Les lois sur la transparence continuent à produire leurs effets: la justice est saisie du cas de trois parlementaires UMP, dont l'ex-maire de Cannes Bernard Brochand, qui ont omis de déclarer des avoirs détenus à l'étranger, et deux enquêtes préliminaires sont déjà lancées. Ces investigations, confiées à l'Office anticorruption de la PJ, concernent le député Lucien Degauchy (Oise) et le sénateur Bruno Sido, président du conseil général de la Haute-Marne. Le parquet de Paris n'a pour l'heure pas pris de décision concernant le député Brochand (Alpes-Maritimes), dont le signalement par la Haute autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP) a été reçu jeudi. Pour le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, "les élus qui fraudent doivent démissionner". Ni le groupe UMP à l'Assemblée ni celui au Sénat n'ont souhaité réagir dans l'immédiat. Instance indépendante, la Haute autorité, issue des lois d'octobre 2013 post-Cahuzac, n'exclut pas de saisir prochainement le parquet d'autres dossiers de parlementaires, l'examen de leurs déclarations de patrimoine, déposées début 2014, n'étant pas terminé. Selon Le Canard enchaîné, une soixantaine des 925 députés et sénateurs seraient en délicatesse avec le fisc, "du petit différend au gros redressement", et seraient soumis à une procédure de recoupement entre leurs déclarations et les impôts qu'ils règlent. D'après le déontologue de l'Assemblée, les échanges avec l'administration fiscale sont toutefois pour la plupart "normaux". Mais pour MM. Brochand, Degauchy et Sido, la Haute autorité a "un doute sérieux quant à l?exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations". M. Sido, exploitant agricole de profession, a expliqué par l'intermédiaire de son avocat avoir omis dans une déclaration de patrimoine remontant à 2011 l'existence d'un "compte à la banque cantonale vaudoise", dont il avait hérité en partie, qui représente moins de 5% de son patrimoine et pour lequel il a procédé à une régularisation en 2013. "Il ne s'agit en aucune façon d'argent public, ni d'un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d'une question d'ordre familial et privé", selon sa défense. - 'J'avais un compte à l'étranger' - M. Brochand, maire de Cannes de 2001 à mars dernier, serait soupçonné d'avoir dissimulé d'importants avoirs en Suisse à la banque UBS, d'après Mediapart. En avril, le bureau de l'Assemblée avait rejeté sa levée d'immunité alors qu'un juge souhaitait le placer en garde à vue dans des dossiers de corruption présumée. "Il n'y a aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie", a assuré Bernard Brochand. "J'avais un compte à l'étranger, déclaré en France, avec des impôts payés en France. Des dépôts d'argent gagnés par mon travail () effectués sur ce compte, dans les années 70, ont été soumis à l'impôt français. Ma situation est donc claire, légale, et honnête". Quant à M. Degauchy, horticulteur de métier, il avait reconnu dès fin octobre dans Le Monde un compte non déclaré depuis 1981 en Suisse, mais considérait que ces 100.000 euros provisionnés, issus de son père maraîcher, étaient réservés à ses enfants. En 2013, "j'ai régularisé la situation, payé les droits et les pénalités ? près de 30 % ? et j'ai fermé ce compte. Aujourd'hui, on me reproche de ne pas l'avoir déclaré plus tôt", expliquait-il. Il avait aussi un différend avec la Haute autorité quant à un immeuble détenu au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) valant selon lui 471.000 euros, mais 1,6 million d'après la HATVP. Pour Transparency France, "cette annonce est un nouveau signe que les lois sur la transparence étaient nécessaires". "Elle témoigne, une nouvelle fois, que le contrôle exercé par la HATVP fonctionne", a estimé l'association. L'ensemble des déclarations de patrimoine des parlementaires devraient être consultables avant fin décembre dans les préfectures. Il sera interdit de les divulguer, sous peine d'amende.