• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
    • The Voice
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Un enfant de 10 ans grièvement blessé après une chute à moto
Un enfant de 10 ans grièvement blessé après une chute à moto
De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
Un jeune homme désincarcéré de son véhicule après un accident
Un jeune homme désincarcéré de son véhicule après un accident
Un parapentiste pris au piège dans un arbre
Un parapentiste pris au piège dans un arbre
Le coup de gueule d'un bar lassé de ramasser des détritus
Le coup de gueule d'un bar lassé de ramasser des détritus
Deux maisons touchées par des incendies : deux familles relogées
Deux maisons touchées par des incendies : deux familles relogées
Nouvelle réglementation pour la pêche à pied de loisir
Nouvelle réglementation pour la pêche à pied de loisir
Grandes marées : appel à la prudence sur le littoral
Grandes marées : appel à la prudence sur le littoral
Ils prennent les cimetières pour des pistes pour vélos ou trottinettes
Ils prennent les cimetières pour des pistes pour vélos ou trottinettes
Un homme transporté par hélicoptère après une chute 
Un homme transporté par hélicoptère après une chute 
Un pêcheur à pied, isolé par la marée, sauvé par un hélicoptère
Un pêcheur à pied, isolé par la marée, sauvé par un hélicoptère
Collision entre trois voitures : cinq personnes impliquées
Collision entre trois voitures : cinq personnes impliquées
Arbres abattus : 200 manifestants réunis pour exprimer leur colère
Arbres abattus : 200 manifestants réunis pour exprimer leur colère
Le tramway à l'arrêt ce vendredi
Le tramway à l'arrêt ce vendredi
Affrontements entre bandes : deux mineurs interceptés avec des cutters
Affrontements entre bandes : deux mineurs interceptés avec des cutters
  1. Accueil
  2. France Monde

Le gouvernement va annoncer ses critères pour faire respecter l'égalité salariale dans l'entreprise

Le gouvernement va dévoiler jeudi son outil de mesure des inégalités salariales femmes-hommes dans les entreprises, qui auront trois ans pour les réduire au minimum si elles ne veulent pas payer de pénalités financières.

Le gouvernement va annoncer ses critères pour faire respecter l'égalité salariale dans l'entreprise

Une femme qui postule à un emploi considéré comme typiquement masculin a 22% de chances en moins qu'un homme de se voir proposer un entretien d'embauche © Fred TANNEAU [AFP/Archives]

Publié le 20 novembre 2018 à 09h25

Par Tendance Ouest

Temps partiels subis, inégal accès aux postes à responsabilité, faible mixité de certains emplois: les femmes gagnent en moyenne 25% de moins que les hommes, tous postes confondus.

À poste et âge équivalents, l'écart demeure à 9%, bien que le principe "à travail de valeur égale, salaire égal" soit inscrit dans la loi depuis 45 ans.

Le gouvernement avait annoncé en mars son intention de créer un indicateur pour mesurer les écarts de rémunération à partir de 2019 et pousser les entreprises de plus de 50 salariés à les réduire, avec la menace de sanctions financières au bout de trois ans pour les plus récalcitrantes, qui pourront aller jusqu'à 1% de leur masse salariale.

"Ce qui est fou, c'est que tout existe dans le droit, mais dans les faits l'égalité n'est pas là. Notre objectif c'est de passer de belles déclarations juridiques à une véritable égalité réelle", avait déclaré en mars le Premier ministre Édouard Philippe.

Alors que jusqu'à présent les entreprises avaient "une obligation de moyens", elles auront désormais "une obligation de résultats", répète la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

La loi Avenir professionnel, votée à l'été, assigne aux employeurs l'objectif de "suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes" et une obligation de transparence car ils devront désormais rendre publics ces écarts.

Mais le mécanisme pour mettre en œuvre cet objectif se faisait attendre. La ministre du Travail avait confié en mai une mission à Sylvie Leyre, DRH France du groupe industriel Schneider Electric, pour en définir la "méthodologie".

Après de premiers retours et de premières expérimentations menées cet été, le ministère a présenté ces derniers jours à chaque organisation syndicale et patronale les conclusions de cette mission, qui feront l'objet d'ultimes arbitrages avant de leur être remises collectivement jeudi après-midi.

Cinq critères

Selon plusieurs sources syndicales, cinq critères ont été retenus: l'écart de rémunération (avec des distinctions par âge et catégorie socioprofessionnelle), l'écart dans les augmentations annuelles, l'écart dans les promotions, les augmentations au retour de congé maternité et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise.

L'ensemble de ces critères donnerait un total de 100 points, et une entreprise obtenant moins de 75 serait pénalisée.

Mais ce seront les détails qu'il faudra scruter. Ainsi, sur le principal critère, celui de la rémunération, qui pèserait sur 40 points sur 100, le gouvernement tolérerait un écart de 5%, selon les syndicats.

"Cela ne nous satisfait pas", a réagi la négociatrice CGT Céline Verzeletti, qui veut parvenir à "une suppression totale". A la CFTC, Pascale Coton "aimerait que ce seuil soit abaissé à 3%".

Ce chiffre ne semble pas encore faire l'unanimité au sein du gouvernement puisque la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a plaidé jeudi pour qu'il n'y ait "aucun écart". "Même 2% d'écart est inacceptable", a-t-elle dit sur France Info.

Parmi les autres critères, une entreprise qui n'appliquerait pas les augmentations à une salariée de retour de congé maternité, comme le code du travail l'y oblige, perdrait ses 15 points.

Une entreprise garderait tous ses points si l'écart hommes-femmes était inférieur à 4% dans les augmentations annuelles et à 2% dans les promotions. Enfin, il lui faudrait avoir trois femmes dans les dix plus hauts salaires pour remplir le dernier critère.

L'exécutif prévoit également le quadruplement des contrôles de l'inspection du travail sur l'égalité salariale. Ils passeraient à 7.000 par an pour les entreprises de plus de 250 salariés, et à 30.000 pour celles de 50 à 249 salariés.

En parallèle à ces mesures pour le secteur privé, le gouvernement et les partenaires sociaux ont achevé leurs discussions sur l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique. L'exécutif a donné jusqu'au 26 novembre aux syndicats de fonctionnaires pour se prononcer sur la version finale du protocole d'accord.

A LIRE AUSSI.

Salaires hommes-femmes: les entreprises sanctionnées à partir de 2022 si "écarts injustifiés"

Journée des droits des femmes: les politiques s'impliquent, les féministes manifestent

Salaire minimum: un pilier de l'Europe sociale difficile à construire

Journée des droits des femmes: les politiques s'impliquent, les féministes manifestent

Islande: contre les écarts de salaire homme-femme, les entreprises à l'amende

Galerie photos

La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Elysée, le 5 septembre 2018
La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Elysée, le 5 septembre 2018© Thibault Camus [POOL/AFP]
La secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, en conférence de presse à l'Élysée à Paris, le 21 mars 2018
La secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, en conférence de presse à l'Élysée à Paris, le 21 mars 2018© LUDOVIC MARIN [AFP/Archives]
Édouard philippe Écarts de rémunération ministre du travail salaire Égal sanctions financières belles déclarations juridiques véritable Égalité réelle obligation de moyens obligation de résultat obligations de transparence expérimentations menées ultimes arbitrages catégories socioprofessionnelles gros salaires suppression totale code du travail Écart hommes-femmes hauts salaires protocole d'accord

TOP FRANCE MONDE

A Paris, derniers "p'tits bonheurs" avant un "confinement inéluctable"
A Paris, derniers "p'tits bonheurs" avant un "confinement inéluctable"
Ski alpin: Faivre toujours plus fort à Bansko, Pinturault placé
Ski alpin: Faivre toujours plus fort à Bansko, Pinturault placé
Russie: Navalny transféré dans une région à l'est de Moscou pour purger sa peine
Russie: Navalny transféré dans une région à l'est de Moscou pour purger sa peine
Pleurs et angoisse dans le nord-ouest du Nigeria après l'enlèvement de 317 adolescentes
Pleurs et angoisse dans le nord-ouest du Nigeria après l'enlèvement de 317 adolescentes
Chlordécone: la Martinique se mobilise contre "l'impunité"
Chlordécone: la Martinique se mobilise contre "l'impunité"

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

Musique. Le candidat normand de The Voice, The Vivi, est exclu de l'émission
Musique. Le candidat normand de The Voice, The Vivi, est exclu de l'émission
Orne. Un enfant de trois ans mort sous les roues du tracteur conduit par son père
Orne. Un enfant de trois ans mort sous les roues du tracteur conduit par son père
Calvados. Vacances : s'évader dans les lieux insolites autour de Caen
Calvados. Vacances : s'évader dans les lieux insolites autour de Caen
SNCF. Entre la Normandie et Paris, des suppressions de trains jusqu'à vendredi
SNCF. Entre la Normandie et Paris, des suppressions de trains jusqu'à vendredi
Eure. Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h
Eure. Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h

FRANCE MONDE

Ski alpin: Faivre toujours plus fort à Bansko, Pinturault placé
Ski alpin: Faivre toujours plus fort à Bansko, Pinturault placé
Russie: Navalny transféré dans une région à l'est de Moscou pour purger sa peine
Russie: Navalny transféré dans une région à l'est de Moscou pour purger sa peine
Pleurs et angoisse dans le nord-ouest du Nigeria après l'enlèvement de 317 adolescentes
Pleurs et angoisse dans le nord-ouest du Nigeria après l'enlèvement de 317 adolescentes
Chlordécone: la Martinique se mobilise contre "l'impunité"
Chlordécone: la Martinique se mobilise contre "l'impunité"
La Convention climat juge sévèrement la prise en compte de ses propositions
La Convention climat juge sévèrement la prise en compte de ses propositions
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
18h02 : Un motard héliporté après un accident de la route 17h30 : Cinq mois de travaux pour rénover la piste du stade Foisy 16h39 : Deux surveillants pénitentiaires blessés par un détenu mineur
En direct
MATMATAH
LES MOUTONS
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement