Le projet de loi "Elan" franchit une première étape à l'Assemblée

Après neuf jours et nuits de débats, parfois tendus, à l'Assemblée, le vaste projet de loi sur le logement, "Elan", a passé mardi le cap du vote en première lecture, sans les voix de LR, ni de la gauche, très critique contre un modèle "low-cost".

Le projet de loi "Elan" franchit une première étape à l'Assemblée

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard (d) et le secrétaire d'Etat Julien Denormandie, le 4 avril 2018 © ludovic MARIN [AFP/Archives]

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Consacré au "premier poste de dépense des ménages en France", le texte sur l'"évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", a été adopté par la majorité LREM et MoDem par 342 voix contre 169 et 44 abstentions. Il devra désormais être examiné au Sénat.

Dans la foulée du vote, le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard et le secrétaire d'Etat Julien Denormandie ont salué cette adoption à "une large majorité", le premier vantant un projet de loi "simplificateur" et le second "un véritable changement de cap".

Mais, après des débats "extrêmement durs" ayant pris "un temps faramineux" (plus de 91 heures de discussions depuis le 30 mai), selon les termes de la socialiste Ericka Bareigts, les principaux groupes d'opposition n'ont pas été convaincus.

Après ce "long marathon", Thibault Bazin a ainsi déploré, au nom de LR, un texte aux "failles restées béantes" et "une occasion manquée". Il s'est notamment dit "inquiet" sur la capacité du projet à déclencher "un choc d'offres" dans le secteur du logement.

"La France est fracassée par cette loi Elan extrêmement violente", a affirmé de son côté Mme Bareigts avant le scrutin, dénonçant devant la presse un projet qui aboutit à un modèle "largement low-cost".

Loi de "rupture"

L'Insoumise Bénédicte Taurine a fustigé un projet qui "ne fera qu'aggraver les inégalités" et a "oublié" les habitants, le communiste Stéphane Peu y voyant une loi de "rupture" qui fait du logement "un bien marchand" et plus un droit.

Les élus FN ont voté contre, comme la plupart des non-inscrits, dont l'ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel.

Pour l'UDI-Agir, Laure de La Raudière a fait état d'une "abstention bienveillante", se félicitant notamment que malgré un triplement du nombre d'articles, ce ne soit "pas une loi Alur II", avec une multiplication des normes.

Des députés de divers bords ont dénoncé jusqu'au bout l'organisation des discussions. Le recours au "temps législatif programmé" a conduit, selon François Pupponi (PS), à étirer "les débats de manière déraisonnable tout en réduisant le temps de parole des petits groupes", une affirmation récusée par le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM).

Derrière ces débats sur la forme, plusieurs dispositions du texte ont été âprement débattues dans l'hémicycle, y compris pendant un week-end, la fatigue envenimant parfois les échanges.

A commencer par la réorganisation d'ampleur du logement social avec notamment l'objectif de 40.000 ventes de logements HLM à leurs locataires par an. La gauche est montée au créneau contre la "ségrégation sociale" et la possibilité de vente en bloc de HLM au privé, reprochant aussi à la majorité une "atteinte grave et historique" au "totem" de la loi SRU, selon les mots de Stéphane Peu.

Autre sujet ayant provoqué de vives critiques, de droite comme de gauche, à l'unisson des associations: le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les autres devant être "évolutifs".

Quant à la polémique suscitée par les dérogations à la loi littoral, elle a abouti à ce que les députés lâchent du lest pour permettre de nouvelles constructions dans les "dents creuses" mais strictement encadrées.

Parmi les rares volets adoptés dans un relatif consensus: un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb, notamment des sanctions accrues contre les propriétaires ne respectant pas leurs obligations et de nouvelles amendes pour les plateformes.

Dans les autres mesures du texte, parfois très discutées, figurent aussi la transformation facilitée de bureaux en logements, la lutte renforcée contre les marchands de sommeil, la création d'un "bail mobilité" ou l'encadrement des loyers rendu optionnel et expérimental.

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