En ce moment

Rouen. Tribunal de Rouen : elle espérait échapper à sa dette

Lors d'une première comparution le 27 juillet 2016 au Tribunal de Rouen (Seine-Maritime), une femme est jugée et condamnée à rembourser au Conseil départemental et aux services sociaux la somme de 12 600 euros, indûment perçue à la suite de fausses déclarations. Un échéancier de remboursement est alors établi à son encontre.

Rouen. Tribunal de Rouen : elle espérait échapper à sa dette
Le palais de justice de Rouen - Patrick Joliff

La période concernée court du 1er décembre 2014 au 30 avril 2009 pour ces faits, perpétrés à Rouen (Seine-Maritime). Elle comparait une nouvelle fois, mercredi 21 juin 2017, pour escroquerie. Coiffeuse à domicile, il apparaît qu'elle cherche à temporiser les sommes mensuelles qu'elle s'était engagée à rembourser, arguant de l'aspect aléatoire de ses revenus. Cette explication ne semble pas convaincre la Présidente de la Cour. Aujourd'hui, il lui reste une somme anormalement importante à régler pour épurer sa dette. "Je fais ce que je peux, j'ai respecté jusqu'alors l'échéancier qui m'a été imposé", dit la prévenue. Son casier judiciaire comporte déjà cinq condamnations pour escroquerie, recel de vol et chèque falsifié.

Pour le Ministère public, "Il y a obligation de solder le dû dans des délais raisonnables". Pour sa défense, "On ne peut pas tondre un oeuf, elle essaie de régler ses dettes". Compte tenu de son casier et de l'attitude attentiste de la prévenue, le Tribunal la condamne à un an de prison avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans, une amende de 3 000 euros et l'obligation de rembourser le Conseil départemental.  

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Automobile
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Chaînes à neige 14 à 17 pouces
Chaînes à neige 14 à 17 pouces Saint-Lô (50000) 50€ Découvrir
Touran 7 places
Touran 7 places Bayeux (14400) 9 600€ Découvrir
Bonnes affaires
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii Saint-Apollinaire (21850) 6€ Découvrir
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db Montgiscard (31450) 700€ Découvrir
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link Saint-Lô (50000) 180€ Découvrir
Table en verre noire extensible 8 personnes
Table en verre noire extensible 8 personnes Saint-Lô (50000) 150€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Rouen. Tribunal de Rouen : elle espérait échapper à sa dette