En ce moment

Impôts. Propriétaires, vous n'avez plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers

Habitat, immobilier. Si la taxe d'habitation a officiellement été supprimée pour tous les Français en 2023, une autre déclaration est à remplir pour les propriétaires de biens destinés à l'habitation, et la date butoir pour la remplir approche.

Impôts. Propriétaires, vous n'avez plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers
Les propriétaires de biens immobiliers destinés à l'habitation doivent les déclarer avant le 31 juillet 2023.

C'est le nouvel impôt né de la suppression de la taxe d'habitation : à partir du 1er janvier et jusqu'au 31 juillet 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation (particuliers et entreprises) doivent déclarer l'occupation de leur logement dans leur espace personnel sur le site des impôts.

Comment déclarer ses biens immobiliers ?

Le processus est plutôt simple : les propriétaires doivent se rendre dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr, dans la catégorie "Gérer mes biens immobiliers", et déclarer s'ils occupent ou non leur(s) logement(s), s'il y a un locataire et, le cas échéant, leur identité et la période d'occupation.

En cas de non-déclaration, mais aussi d'erreur ou de déclaration incomplète, le contrevenant s'expose à une amende de 150 euros par local. Un numéro a été mis en place en cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, il s'agit du 0 809 401 401.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Automobile
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Chaînes à neige 14 à 17 pouces
Chaînes à neige 14 à 17 pouces Saint-Lô (50000) 50€ Découvrir
Touran 7 places
Touran 7 places Bayeux (14400) 9 600€ Découvrir
Bonnes affaires
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii Saint-Apollinaire (21850) 6€ Découvrir
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db Montgiscard (31450) 700€ Découvrir
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link Saint-Lô (50000) 180€ Découvrir
Table en verre noire extensible 8 personnes
Table en verre noire extensible 8 personnes Saint-Lô (50000) 150€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Impôts. Propriétaires, vous n'avez plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers