Tirage au sort des jurés d'Assises : comment ça marche ?

Tirage au sort des jurés d'Assises : comment ça marche ?

Michel Le Lan, maire-adjoint en charge des Finances, des affaires générales et des marchés publics de la ville de Caen (Calvados), procédera au tirage au sort.

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Par : Margaux Rousset

Mardi 15 mai 2018, la ville de Caen (Calvados) tire au sort la liste préparatoire des jurés de la cour d'Assises du Calvados pour les sessions 2019. Explications du fonctionnement.

Mardi 15 mai 2018, la ville de Caen (Calvados) tire au sort une liste préparatoire des jurés d'Assises du Calvados pour les sessions 2019. 252 titulaires et 450 suppléants de plus de 23 ans et inscrits sur les listes électorales caennaises vont être choisis.

La cour d'assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours.

"Une fois que les personnes sont tirées au sort, elles reçoivent un courrier de la mairie pour leur demander leur profession et si elles ont déjà été tirées au sort les années précédentes. À la suite de ce courrier la cour d'Assises établit une liste départementale", explique Lydie Bizouarne, directrice de la vie civile et citoyenne à la ville de Caen. Un nouveau tirage au sort est alors effectué en vue de l'élaboration d'une liste finale.

Tous les citoyens peuvent être jurés… ou presque

Avant cette liste finale, les usagers peuvent faire valoir leur impossibilité d'être présents en tant que jurés, "comme les personnes gravement malades par exemple". Les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police, de l'administration pénitentiaire ou de la gendarmerie ne peuvent pas être jurés. "Le président de la cour d'Assises prend en général une demi-journée pour expliquer aux jurés le fonctionnement de la justice en France, les conséquences de leurs prises de décision. Ils ne sont pas laissés seuls". L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3 750 €.


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