Seine-Maritime : un travailleur non déclaré se blesse gravement, le patron est jugé

Le prévenu cité à la barre du tribunal de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de fraude à l'embauche et de responsabilité dans un accident du travail subi par un de ses employés.

Seine-Maritime : un travailleur non déclaré se blesse gravement, le patron est jugé

Un employeur inconscient.

Par Patrick Joliff

C'est à Duclair le 10 juillet 2015 que les services de l'Inspection du Travail interviennent, conjointement avec la gendarmerie, dans l'entreprise du prévenu et dont il est le responsable.

Pas de contrat de travail

Un accident du travail vient de se produire, et un début d'enquête montre que la victime n'a fait l'objet d'aucune déclaration préalable à l'embauche auprès des services concernés. L'anomalie constatée persuade vite les enquêteurs qu'il s'agit là d'un cas de travail dissimulé. Les faits indiquent que la victime était en charge de travaux de peinture du toit d'un bâtiment de l'entreprise lorsqu'une mauvaise chute le voit passer au travers du toit pour s'écraser au sol, quatre mètres plus bas. On constate qu'aucune protection ni équipement de sécurité n'ont été proposés au malheureux, désormais handicapé à vie.

Un drame de l'inconscience

Un témoin de la scène, entendu, confirmera que la victime a été laissée seule dans l'entreprise pour entreprendre son travail. L'employé porte plainte contre son employeur le 12 février 2016. Celui-ci est placé en garde à vue le 3 mars 2016, au cours de laquelle il donne des explications confuses et peu vérifiables. Voulant probablement se dédouaner de sa totale responsabilité, il déclare à la barre : "Je lui avais dit de ne pas marcher sur le toit". Pour la partie civile, "C'est le drame de l'inconscience qui a détruit la vie de la victime". Pour le Ministère Public, "Toutes les règles et mesures de sécurité ont été violées". Pour sa défense, on ne peut que constater que "Le prévenu n'a pas pris conscience des risques encourus". Reconnu coupable des trois infractions qui lui sont reprochées, le Tribunal le condamne, à l'audience du mardi 9 janvier 2018, à huit mois de prison avec sursis et à une amende de cinq mille euros.

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