En ce moment Melodrama (feat Theodora) DISIZ
PODCASTS NEWSLETTERS

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
En ce moment

Paris (AFP). "Justice du XXIe siècle": le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi "Justice du XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.

Publié le 12/10/2016 à 19h50 - Par Agence France Presse
Paris (AFP). "Justice du XXIe siècle": le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, le 12 octobre 2016 à l'Assemblée nationale - AFP

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Ce texte, approuvé par la gauche mais rejeté par Les Républicains, contient une kyrielle d'autres mesures comme la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs ou encore l'instauration d'amendes forfaitaires pour certains délits routiers.

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, dont l'objectif est d'"améliorer le service public rendu aux justiciables", s'est dit certain que "ces avancées demain seront consensuelles".

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

A lire aussi

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Les plus lus
Petites Annonces
Immobilier
Colocation
Colocation Villeperrot (89140) 320€ Découvrir
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Automobile
Support de smartphone pour voiture
Support de smartphone pour voiture Talence (33400) 8€ Découvrir
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir
Peugeot 108 ENVY TOP
Peugeot 108 ENVY TOP Saint-Mammès (77670) 5 190€ Découvrir
Bonnes affaires
tour de cou rétro au crochet
tour de cou rétro au crochet Bouzonville (57320) 20€ Découvrir
Remorque magasin / boutique / stand: 2500 euros
Remorque magasin / boutique / stand: 2500 euros Plouguerneau (29880) 2 500€ Découvrir
Lecteur DVD/CD audio Techwood modèle TK 2711S sans télécommande
Lecteur DVD/CD audio Techwood modèle TK 2711S sans télécommande Charenton-du-Cher (18210) 15€ Découvrir
Smartphone iphone15 Pro 256 Go Titane noir
Smartphone iphone15 Pro 256 Go Titane noir Avessac (44460) 490€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). "Justice du XXIe siècle": le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
Le journal
Actualités en direct Actualités de la Manche Actualités du Calvados L’actualité dans l’Orne L’actualité en Seine-Maritime L’actualité dans l’Eure L'agenda des sorties L'actualité en Mayenne Calendrier et résultats sportifs Élections Archives
Annonceurs
Régie publicitaire Centre d'impression Professionnels de l'immobilier Professionnels de l'automobile Cabinet de recrutement Mandataire d'AJL
Sites d'actualités
La Manche Libre L'Écho du Berry Le Courrier Cauchois La Renaissance Normandie Sport Le Courrier de la Mayenne Haut Anjou L'Écho d'Ancenis
Services
Annonces légales Petites annonces Avis de décès Annonces notariales Info-trafic Horoscope
Communauté
Partager une info Newsletter Se connecter Nous contacter Application Android Application Apple