Orne. Médicaments, drogue, alcool : l'irresponsabilité pénale serait impossible
La sénatrice de l'Orne, Nathalie Goulet, vient de déposer une proposition de loi pour réformer l'irresponsabilité pénale concernant ceux qui auraient stoppé volontairement un traitement médicamenteux, ou consommé de la drogue ou de l'alcool.
Nathalie Goulet, sénatrice de l'Orne, veut que les auteurs d'actes répréhensibles ne puissent plus profiter de leur état au moment des faits. © Sénat.
C'est le meurtre de Sarah Halimi qui a mis le feu aux poudres : la justice a reconnu cet acte antisémite, mais elle n'a pas envoyé le meurtrier aux assises. La sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet veut faire évoluer le Code pénal.
Plusieurs auteurs de récentes attaques au couteau ont connu le même sort, et la sénatrice Ornaise vient de déposer une proposition de loi, pour amender le Code pénal, qui conditionne la notion " d'irresponsabilité " : quelqu'un qui a arrêté de lui-même son traitement médical, quelqu'un qui serait ivre, ou quelqu'un qui aurait consommé des stupéfiants avant de se rendre coupable d'un acte répréhensible ne pourrait ainsi plus être considéré comme irresponsable, explique Nathalie Goulet.
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