• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
    • The Voice
    • A Domicile
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Deux hommes de 20 ans périssent sur les routes
Deux hommes de 20 ans périssent sur les routes
The Voice : découvrez les talents qui vont faire face aux KO
The Voice : découvrez les talents qui vont faire face aux KO
Covid-19 : une stabilité régionale, des inquiétudes locales
Covid-19 : une stabilité régionale, des inquiétudes locales
Mort d'un homme de 21 ans dans un incendie : la piste du suicide privilégiée
Mort d'un homme de 21 ans dans un incendie : la piste du suicide privilégiée
All-Stars de Koh-Lanta : "On m'a annoncé le jour J que je ne partais pas"
All-Stars de Koh-Lanta : "On m'a annoncé le jour J que je ne partais pas"
Salariés répartis entre plusieurs entreprises, une initiative née dans l'Orne
Salariés répartis entre plusieurs entreprises, une initiative née dans l'Orne
Disparition : l'adolescent de 17 ans a été retrouvé sain et sauf
Disparition : l'adolescent de 17 ans a été retrouvé sain et sauf
Un incendie ravage l'église de Romilly-la-Puthenaye
Un incendie ravage l'église de Romilly-la-Puthenaye
Tortures ayant entrainé la mort : condamné en 2020, il comparait en appel
Tortures ayant entrainé la mort : condamné en 2020, il comparait en appel
Sébastien Jumel : "Pour faire gagner la gauche, j'ai la notoriété"
Sébastien Jumel : "Pour faire gagner la gauche, j'ai la notoriété"
Un élagueur chute et se retrouve coincé sous une branche
Un élagueur chute et se retrouve coincé sous une branche
Les dix chiffres à connaître en Normandie
Les dix chiffres à connaître en Normandie
Construction du futur CHU : Jean Castex annonce 50 millions d'euros en plus
Construction du futur CHU : Jean Castex annonce 50 millions d'euros en plus
Un septuagénaire victime d'un accident de tracteur
Un septuagénaire victime d'un accident de tracteur
Incendie de l'église : un million d'euros de dégâts, une cagnotte est lancée
Incendie de l'église : un million d'euros de dégâts, une cagnotte est lancée
  1. Accueil
  2. Société

Orne. Médicaments, drogue, alcool : l'irresponsabilité pénale serait impossible

La sénatrice de l'Orne, Nathalie Goulet, vient de déposer une proposition de loi pour réformer l'irresponsabilité pénale concernant ceux qui auraient stoppé volontairement un traitement médicamenteux, ou consommé de la drogue ou de l'alcool.

Médicaments, drogue, alcool : l'irresponsabilité pénale serait impossible

Nathalie Goulet, sénatrice de l'Orne, veut que les auteurs d'actes répréhensibles ne puissent plus profiter de leur état au moment des faits. © Sénat.

Publié le 11 janvier 2020 à 17h50

Par Eric Mas

C'est le meurtre de Sarah Halimi qui a mis le feu aux poudres : la justice a reconnu cet acte antisémite, mais elle n'a pas envoyé le meurtrier aux assises. La sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet veut faire évoluer le Code pénal.

Plusieurs auteurs de récentes attaques au couteau ont connu le même sort, et la sénatrice Ornaise vient de déposer une proposition de loi, pour amender le Code pénal, qui conditionne la notion " d'irresponsabilité " : quelqu'un qui a arrêté de lui-même son traitement médical, quelqu'un qui serait ivre, ou quelqu'un qui aurait consommé des stupéfiants avant de se rendre coupable d'un acte répréhensible ne pourrait ainsi plus être considéré comme irresponsable, explique Nathalie Goulet.

Play / pause
0:00
0:00
volume
  • Nathalie Goulet

Galerie photos

Nathalie Goulet, sénatrice de l'Orne, veut que les auteurs d'actes répréhensibles ne puissent plus profiter de leur état au moment des faits.
Nathalie Goulet, sénatrice de l'Orne, veut que les auteurs d'actes répréhensibles ne puissent plus profiter de leur état au moment des faits.© Sénat.
nathalie goulet

COMMENTAIRES

  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
18h24 : Début d'incendie sur un poteau électrique après un dysfonctionnement 18h12 : Mort d'un homme de 21 ans dans un incendie : la piste du suicide privilégiée 17h55 : Disparition : l'adolescent de 17 ans a été retrouvé sain et sauf
En direct
OFENBACH
HEAD SHOULDERS KNEES & TOES
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement