En ce moment : LAP DANCE - YCARE Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

PMA pour toutes: Rugy espère une proposition de loi de la majorité en 2018

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a espéré jeudi que les députés de la majorité déposent en 2018 une proposition de loi sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, et qu'elle soit "adoptée rapidement".

PMA pour toutes: Rugy espère une proposition de loi de la majorité en 2018
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy lors d'une séance de questions au gouvernement le 10 juillet 2018 à Paris - JACQUES DEMARTHON [AFP/Archives]

"Je souhaite sur ce sujet que le Parlement puisse prendre l'initiative, et notamment les députés de la majorité qui se sont engagés sur ce sujet avant les élections" législatives, a-t-il déclaré sur BFMTV et RMC, alors que le Conseil d'Etat a proposé mercredi un cadre juridique en cas d'adoption de la mesure.

François de Rugy (LREM) a souhaité qu'une proposition de loi soit "inscrite à l'ordre du jour avant la fin de l'année pour être adoptée rapidement".

"C'est l'engagement qu'ont pris les candidats" La République en Marche pendant la campagne des législatives et c'est "aussi un engagement du président de la République", a-t-il insisté.

Si "le gouvernement a plutôt envisagé de mettre ce sujet dans les lois dites de bioéthique (...) déjà très vastes", "la question de la PMA est une question en soi" qui mérite une loi, estime-t-il.

Le Conseil d'Etat a donné mercredi "un éclairage juridique" qui montre qu'"en termes de cohérence du droit français (la mesure) ne poserait pas de problème insurmontable", a-t-il ajouté. "Mais il faut évidemment modifier la loi et ça c'est la responsabilité du Parlement", a-t-il dit.

Double filiation maternelle, remboursement par la Sécu: le Conseil d'État a proposé un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sans pour autant se prononcer pour ou contre la réforme.

Ces propositions figurent dans une étude sur les aspects juridiques de la prochaine révision de la loi de bioéthique, commandée par le Premier ministre Édouard Philippe et rendue publique mercredi.

Dans un entretien à L'Opinion de jeudi, le vice-président des Républicains Jean Leonetti, qui a donné son nom à deux lois sur la fin de vie, a dit son opposition à la PMA pour toutes, et estime que "la mobilisation est possible" sur ce sujet "risqué" pour le président de la République.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
loue très beau chalet...
loue très beau chalet... La Bresse (88250) 0€ Découvrir
Sud Portugal...
Sud Portugal... Granville (50400) 0€ Découvrir
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d'
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d' Gouville-sur-Mer (50560) 0€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Lit clos breton
Lit clos breton Pleumeur-Bodou (22560) 750€ Découvrir
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
Pots de buis
Pots de buis Caen (14000) 0€ Découvrir
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du vendredi 26 avril
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
PMA pour toutes: Rugy espère une proposition de loi de la majorité en 2018