À Rouen, l'expulsion de trois Irakiens contestée juridiquement

À la fin du mois de mai 2018, trois ressortissants irakiens ont été renvoyés vers la Finlande, le pays par lequel ils sont rentrés dans l'Union européenne. Le lundi 4 juin 2018, la Cour européenne des droits de l'homme conteste la procédure menée par la préfecture de Seine-Maritime.

À Rouen, l'expulsion de trois Irakiens contestée juridiquement

Selon la Cour européenne des droits de l'homme, la préfecture de Seine-Maritime n'a pas respecté toutes les règles pour expulser trois Irakiens. © Pierre Le Cocq

Par Aurélien Delavaud

Trois Irakiens, interpellés en préfecture à Rouen (Seine-Maritime) et renvoyés vers la Finlande le mercredi 23 mai 2018 alors qu'ils devaient comparaître devant un juge en France le jour même, ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour s'opposer à leur expulsion par Helsinki vers leur pays d'origine, indique la CEDH le lundi 4 juin 2018.

"Ils sont désormais enfermés dans un centre de rétention sous le coup d'une mesure d'éloignement prise par la Finlande, un État qui n'hésite pas à renvoyer les étrangers dans des pays où leur sécurité n'est pas garantie, tel l'Irak ou encore l'Afghanistan", s'est inquiétée leur avocate, Djehanne Elatrassi-Diome. Dans cette affaire, la cour d'appel de Rouen a par ailleurs estimé que les "droits fondamentaux" de ces Irakiens âgés de 23 à 26 ans "apparaissent violés", dans un arrêt du vendredi 25 mai 2018 confirmant une décision du juge des libertés du mercredi 23 mai 2018 ordonnant la remise en liberté des Irakiens.

"Éloignés" juste avant leur audience

Ils n'ont pu être présents le mercredi 23 mai 2018 à 13 heures à l'audience du juge des libertés devant lequel ils contestaient leur placement en rétention la veille car ils ont été "éloignés" à sept heures du matin selon la préfecture. La cour a condamné la préfecture à payer 2 000 euros par ressortissant au titre de l'aide juridique, doublant ainsi la somme demandée en première instance. "La préfecture (...) a fait obstacle à un droit fondamental garanti par les droits de l'homme et les lois françaises d'être présent devant son juge et de mettre en œuvre des recours", estiment les juges.

La préfecture de Seine-maritime a toutefois indiqué à l'AFP qu'elle allait "faire Cassation". "La préfecture n'a fait que respecter le droit (...) D'après un arrêt de la CEDH du mardi 12 juillet 2016, un recours devant un juge des libertés n'a pas pour effet de faire obstacle à une mesure d'éloignement", a assuré Yvan Cordier, secrétaire général de la préfecture.

Les trois Irakiens "ont été arrêtés par la police le mardi 22 mai dernier alors qu'ils accompagnaient à la préfecture une quatrième personne convoquée pour un rendez-vous régulier de sa procédure Dublin", qui oblige les migrants à déposer leur demande d'asile dans le premier pays européen où ils arrivent, a indiqué Zohra Amimi, présidente de l'association solidarité Hauts de Rouen (ASHDR). "Deux de nos bénévoles les attendaient et ils ne sont jamais ressortis", a-t-elle ajouté.

Avec AFP

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