L'accord CETA de libre-échange UE-Canada appliqué 21 septembre

L'accord CETA de libre-échange UE-Canada appliqué 21 septembre

le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Hambourg, en Allemagne, le 8 juillet 2017 © Markus Schreiber [POOL/AFP]

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L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) va être appliqué "provisoirement" à partir du 21 septembre, ont annoncé les deux parties samedi dans un communiqué commun.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le Premier ministre canadien Justin Trudeau, qui assistaient tous les deux au G20 à Hambourg (Allemagne), se sont mis d'accord sur cette date, soit un peu moins d'un an après sa signature.

Cette application "provisoire" de l'Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour son acronyme anglais) se fait en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l'UE l'auront voté.

Bien que le traité ait déjà été approuvé par les chambres canadienne et européenne, le passage par les 38 parlements nationaux et locaux ouvre un chemin long et incertain vers la ratification, qui pourrait prendre plusieurs années.

Le choix de septembre doit permettre "de prendre d'ici là toutes les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre", est-il expliqué dans le communiqué.

Selon un diplomate européen interrogé fin juin, il restait encore quelques détails à régler, comme par exemple la répartition des types de fromage dans le total du quota notifié à l'accord.

Justin Trudeau avait en personne recommandé auprès de M. Juncker l'application provisoire "le plus tôt possible" de l'accord commercial.

Samedi, il a affirmé sur Twitter que l'AECG sera "appliqué à 98%" dès le 21 septembre, "ce qui créera des emplois et des débouchés pour les entreprises".

L'accord, un épais document de 1.600 pages négocié pendant sept ans, doit selon Bruxelles supprimer plus de 99% des droits de douane avec Ottawa, et faire progresser de 25% le commerce de l'Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial.

"Il est important que nos entreprises et nos citoyens, qui sont les réels gagnants dans le cadre de cet accord, commencent à profiter de ses avantages sans plus tarder", ont commenté MM. Juncker et Trudeau.

L'entrée en vigueur provisoire concerne essentiellement les dispositions relevant de la compétence exclusive de l'UE.

Parmi les chapitres provisoirement exclus se trouve notamment l'un des points les plus sensibles de la négociation : la possiblité donnée à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation auprès d'un tribunal d'arbitrage.

Une fois que les contours de ces tribunaux auront été définitivement arrêtés, la Belgique s'est engagée à saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour vérifier sa conformité avec le droit européen.

En France, des ONG, dont la fondation créée par l'actuel ministre de l'Environnement Nicolas Hulot, avaient exhorté le président de la République Emmanuel Macron dès le mois de mai à exiger de l'Europe la suspension de toute application provisoire.


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