Code du travail: le CDI "restera la norme", assure la ministre

Code du travail: le CDI "restera la norme", assure la ministre

La ministre du Travail Muriel Pénicaud, le 6 juin 2017 à Paris

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré mercredi que le contrat à durée indéterminée "restera la norme" après la réforme du Code du travail, en réaction à des informations de presse cette semaine.

"Il n'y a aucun doute, le contrat à durée indéterminée, qui est la norme, restera la norme et ça reste l'objectif", a-t-elle dit sur BFMTV.

"L'objectif, c'est plutôt de faire accéder au contrat à durée indéterminée plus de gens", a-t-elle ajouté.

Elle a de nouveau souligné qu'il n'y avait pas de "copie cachée", après des articles de Libération et du Parisien qui évoquaient ces derniers jours parmi des "pistes" du gouvernement une très large place donnée à l'accord d'entreprise, y compris pour négocier sur le contrat de travail.

La ministre a insisté sur la "concertation approfondie" qui doit se dérouler entre son ministère et les partenaires sociaux.

Mme Pénicaud a ajouté que la réforme du Code du travail pourrait donner lieu "probablement à trois ordonnances", prévues pour adoption en Conseil des ministres avant la fin de l'été.

Elle a précisé que la fusion des instances représentatives, envisagée dans le cadre de cette réforme mais critiquée par certains syndicats, pourrait concerner trois d'entre elles, celles qui sont chargées de la consultation et de l'information des salariés: le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

"On va discuter dans les concertations si, et dans quelles conditions, on peut aller jusqu'à quatre" en intégrant la fusion des délégués syndicaux, chargés eux de la négociation, a-t-elle ajouté.

Selon la ministre, avec la séparation de ces instances, "l'employeur a la vue d'ensemble" mais les organisations syndicales, elles, ont "une vue fragmentée".


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