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Une exonération pour aider les céréaliers, désormais impactés par la sécheresse.
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Orne : exonération fiscale pour les céréaliers

22h28 - 14 septembre 2016 - par E.M

La préfecture de l'Orne annonce une exonération fiscale de 60 % pour les agriculteurs céréaliers, concernant le foncier non-bâti. Cette aide a été décidée ce mardi 13 septembre 2016 compte-tenu des difficultés que vivent les campagnes de la région, désormais amplifiée par la sécheresse.

Les intempéries exceptionnelles de 2016 (pluies et sécheresse) ont affecté de façon importante les exploitations agricoles, entraînant des baisses conséquentes, tant sur le rendement que sur la qualité des cultures dans l’ensemble du département de l'Orne.

Abattement de 60 %

Dans ce contexte, en accord avec le directeur départemental des finances publiques, mardi 13 septembre, le préfet a décidé un abattement de 60 % de la taxe portant sur le foncier non-bâti pour les exploitants agricoles céréaliers.

Pour tous les exploitants

Cet abattement va bénéficier à tous les exploitants. Ceux qui pourront justifier de pertes au-delà de ce seuil de 60 % pourront se rapprocher de la Direction départementale des finances publiques pour un traitement individuel de leur dossier. Un abattement supérieur à 60% pourra leur être accordé.

 

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Commentaires

  1. Baldin
    15 septembre 2016 , 12:24

    Et hop encore un ptit avantage fiscal pour ces paysans , par contre commerçant, entrepreneur ou même particulier même si votre situation est critique n'espérez pas avoir cette remise ....

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