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Paris (AFP). L'UMP devient Les Républicains... ou pas: la justice se prononce

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Paris (AFP). L'UMP devient Les Républicains... ou pas: la justice se prononce
Le logo de l'UMP au siège du parti le 16 septembre 2014 à Paris - AFP/Archives
A quatre jours d'un congrès refondateur, la justice dit mardi si l'UMP peut d'ores et déjà se rebaptiser Les Républicains, comme le souhaite Nicolas Sarkozy. Saisi en urgence par des associations et partis de gauche, ainsi que quelque 140 particuliers dont cinq portant le nom de famille Républicain, le tribunal des référés de Paris doit juger de la légalité de ce nouveau nom, qui constitue selon les plaignants une "appropriation du bien commun". Quelle que soit la décision, la partie sera loin d'être finie. Le parti de l'ex-président, dont le directeur général Frédéric Péchenard dénonce "un coup politique honteux", fera appel d'une éventuelle interdiction. Les plaignants doivent quant à eux engager une action sur le fond, le juge de l'urgence ne statuant que sur la base d'un éventuel "trouble illicite". Et une des associations initialement partie à la plainte s'est désistée, annonçant son intention de lancer sa propre action judiciaire. Pour les plaignants, le trouble est manifeste puisque, selon Christophe Léguevaques, un des avocats portant la plainte, "nous sommes tous républicains de par l'article premier de la Constitution", qui stipule que "la France est une République indivisible", "et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus". Reste à démontrer en quoi ce changement violerait la loi. Pour les plaignants, l'UMP se livrerait notamment à un "dénigrement indirect" des autres formations politiques, l'emploi de l'article défini "Les" laissant entendre que seul ce parti est républicain. Ils arguent ainsi que si républicain était utilisé comme adjectif, "Parti républicain" par exemple, il n'y verraient pas d'inconvénient. Ils estiment par ailleurs que le dépôt par une agence de communication proche de l'UMP de trois logos représentant cette nouvelle "marque" viole le droit des marques. - 'Vous serez républicains' - En face, les défenseurs de l'UMP ont tout d'abord contesté la légalité même de l'action, déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que la procédure violerait l'article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques "se forment et exercent leur activité librement". Et ils ont farouchement nié toute volonté pour la future ex-UMP de se décerner ainsi un brevet d'exclusivité républicaine. "Nous n'allons pas nous approprier le terme républicain", a ainsi martelé Jean Castelain, avocat du parti. Une fois le changement de nom acté, "Les Républicains ce sera nous, mais vous serez républicains," a-t-il lancé aux plaignants. Il en a également appelé à l'histoire politique, estimant que ce champ lexical est clairement marqué à droite: Union pour la nouvelle République, Union des démocrates pour la Ve République, Rassemblement pour la République, Républicains indépendants ou autre Parti républicain. "Soyons clairs, à gauche il n'y a pas d'utilisation du terme républicain de façon significative." Argument repris par l'ex-ministre Brice Hortefeux, très proche de Nicolas Sarkozy, qui a également jugé "un peu curieux et inquiétant de constater que les partis de la majorité veulent empêcher l'opposition de choisir son nom". Le tribunal va d'abord se prononcer sur la QPC. S'il la transmet pour étude à la Cour de cassation, la procédure serait gelée, mais il pourrait néanmoins prendre des mesures conservatoires, étant en procédure d'urgence. Dans le cas contraire, il se prononcera ensuite sur la demande. Le vote des militants UMP, notamment sur le changement de nom, prévu jeudi et vendredi, ne serait pas remis en cause par une éventuelle décision favorable aux plaignants, qui demandent seulement que l'UMP ne puisse utiliser ce nouveau nom avant une décision sur le fond. Mais le congrès "refondateur" de M. Sarkozy prendrait un rude coup. Selon un sondage Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale publié vendredi, 68% des Français et 40% des sympathisants UMP estiment qu'"un parti politique ne devrait pas avoir le droit de s'approprier le mot +Républicain+".
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