Délibéré

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Délibérés de la Cour d'appel le 1er juillet dans le dossier GDE à Nonant-le-Pin

Délibérés de la Cour d'appel le 1er juillet dans le dossier GDE à Nonant le Pin.

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Alençon : délibéré le 19 septembre dans le procès des pro-palestiens

Sept Alençonnais étaient jugés ce jeudi 27 juin pour appel au boycott de produits israëliens.

Publié le 27/06/2013 à 16h55

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CCI d'Alençon: Bonniol contre CFDT, délibéré le 5 septembre

Ce jeudi 20 juin 2013, le tribunal correctionnel d'Alençon a enfin examiné la plainte en diffamation contre la CFDT, déposée par Philippe Bonniol, l'ex Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon.

Publié le 20/06/2013 à 15h58

Orelsan devra attendre pour connaître l'issue de son procès

Le rappeur caennais Orelsan devra attendre pour connaître la décision de la justice. Le délibéré de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a été prorogé.

Publié le 25/04/2013 à 14h32

Orelsan ce jeudi après-midi devant les juges

Le n° 1 des rappeurs caennais, Orelsan, sera fixé en début d'après-midi sur son sort. Il est poursuivi pour injure et provocation à la haine.

Publié le 25/04/2013 à 12h25

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Amiante chez Waeles: délibéré à fin octobre

Le tribunal de Nantes devait se prononcer ce mercredi sur l'affaire de l'amiante à la fonderie d'Argentan.

Publié le 04/10/2012 à 14h02

Entre Alençon et Le Mans: 1/2 millier de vols pour une bande de cambrioleurs

Pas moins d'une vingtaine de victimes, hier, devant le tribunal correctionnel du Mans, qui du coup, a dû s'exiler dans la salle des assises de la cité judiciaire afin de pouvoir accueillir la longue liste des plaignants.

Publié le 02/10/2012 à 06h27

Honeywell : délibéré le 24 septembre

Le tribunal de grande instance de Caen tranchait en début d'après-midi, ce lundi 2 juillet, entre la direction d'Honeywell à Condé sur Noireau et le comité d'entreprise de cet équipementier automobile, au sujet de la validité du Plan de sauvegarde de l’emploi.

Publié le 02/07/2012 à 17h37

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Lurem à Domfront : délibéré mardi prochain 22 mai

Nouvelle audience , au tribunal de commerce d'Alençon, concernant l'entreprise de machines à bois "Lurem", de Domfront. La réunion s'est achevée vers 20h.

Publié le 14/05/2012 à 20h20

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