Amendes. Quatre choses à regarder quand on reçoit un PV pour excès de vitesse

Le temps de l'administration n'est pas forcément celui de ses habitants. Certains Manchois ont mis du temps à recevoir leur amende après un excès de vitesse, jusqu'à quatre ou cinq mois. L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions explique que cela peut venir d'incidents techniques. Maître Christophe Maro, avocat à Cherbourg détaille ce qu'il faut regarder quand on reçoit un PV.

• Lire aussi. Manche. Quatre mois pour recevoir sa contravention pour excès de vitesse, c'est normal ?

Quand ?

Il faut regarder la date de l'infraction. Le délai de prescription d'une infraction contraventionnelle est d'un an. Dans ce laps de temps, l'amende peut être envoyée. Le fait de ne pas avoir la bonne adresse sur sa carte grise, et donc de mettre plus longtemps à recevoir la sanction, ne permet pas d'y échapper.

Qui ?

"Il y a une première chose, qui est essentielle, c'est de vérifier l'identification de l'agent", explique Maître Maro. Il faut regarder le type de radar, sa marque. S'il s'agit d'un appareil automatique, "il doit être étalonné ou homologué. Si cette mention n'apparaît pas, elle est contestable et peut être contestée". Le dispositif doit être vérifié tous les ans. Si ce n'est pas le cas "on n'est pas sûr que l'appareil soit correct", détaille Christophe Maro.

Où ?

"Il y a aussi une chose essentielle à vérifier, c'est la précision du lieu de l'infraction. Si le lieu n'est pas précisé, ça encourt la nullité du procès-verbal", assure le professionnel du droit. Les coordonnées GPS sont normalement indiquées.

Accéder au dossier

Il peut être intéressant d'accéder au dossier de l'infraction, sur le site de l'ANTAI, pour vérifier la photo prise lors du flash. S'il y a un doute sur la plaque d'immatriculation, ou sur le véhicule en cause dans le cas d'un dépassement, il est possible d'essayer de contester. Contester "ça peut avoir un intérêt" pour l'avocat. Par exemple, si le propriétaire de la voiture n'est pas le conducteur et peut le prouver. "Vous n'avez pas, vous, à donner le nom du conducteur du véhicule", précise Maître Maro. Si aucun conducteur n'est désigné, il y a une amende pour le propriétaire mais pas de perte de point.

Le plus simple étant tout de même, tout le monde en conviendra, de respecter les limitations de vitesse.