Gonfreville-l'Orcher. La justice suspend les réquisitions à la raffinerie TotalEnergies

C'est une victoire pour les grévistes de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-l'Orcher, près du Havre : l'arrêté de réquisition appliqué depuis trois jours a été suspendu par la justice, jeudi 6 avril. Le tribunal administratif de Rouen, saisi en référé par deux syndicats de la CGT, estime que cet arrêté préfectoral a "porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève", la préfecture de Seine-Maritime n'ayant notamment pas démontré qu'un besoin en carburant n'était pas satisfait "pour les besoins des services publics". Pour justifier ces réquisitions, l'État invoquait notamment l'imminence du week-end de Pâques et l'augmentation prévisible de 75 % du trafic routier.

VICTOIRE 🥳
Les réquisitions des raffineurs de Normandie sont suspendues. Enfin un coup d'arrêt à cette atteinte insupportable au droit de grève ! Et on me dit dans l'oreillette que les expéditions sont à nouveau coupées grâce à ça ✊ pic.twitter.com/RtLRbJ8tnG

— Elsa Marcel (@Elsa_Marcel) April 6, 2023

L'État devra verser 2 000 € à la CGT

Le tribunal administratif condamne par ailleurs l'Était à verser 1 000 euros à la Fédération nationale des industries chimiques CGT et à la CGT de TotalEnergies Normandie, au titre des frais d'instance.

"Les expéditions sont à nouveau coupées", a indiqué sur Twitter Alexis Antonioli, secrétaire du syndicat CGT de la raffinerie gonfrevillaise, où la reconduction du mouvement de grève jusqu'au vendredi 7 avril avait été votée en début de semaine. Mardi, le ministère de la Transition énergétique avait indiqué que les réquisitions concernaient au maximum trois à quatre salariés par relève, pour permettre l'expédition de carburant par oléoduc et alimenter l'Île-de-France et le Centre-Val de Loire.

Bonne nouvelle : les réquisitions sur notre site Total Normandie sont suspendues!
Notre avocate @Elsa_Marcel a plaidé hier contre cette atteinte insupportable au droit de grève et obtenue victoire! Les expéditions sont donc à nouveau coupées ✊🏼#ReformeDesRetaites #greve6avril pic.twitter.com/XBUZkR61Dt

— Alexis Antonioli (@AlexisAntonioli) April 6, 2023

Le 26 mars, une précédente requête déposée par les raffineurs pour contester les réquisitions afin d'expédier du kérosène vers les aéroports parisiens avait été rejetée.