Orne. Le financement du CIO de Flers assuré en 2016

Toutefois, interrogé par Tendance Ouest, le président du Conseil départemental de l'Orne précise que pour 2016, le financement du CIO de Flers sera encore assuré par le département de l'Orne.

La réponse d'Alain Lambert à la question de Tendance Ouest :

"Le CIO est un service de l’Éducation Nationale dont les dépenses de fonctionnement relèvent normalement de la compétence de l’État. La situation historique qui avait conduit le Conseil départemental à le financer dans le passé a évolué au regard de l’actualité :

- d’une part avec la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a supprimé la clause de compétence générale aux Départements ;

- d’autre part en raison du sévère effet de ciseaux que subit le budget départemental avec d’un côté la forte augmentation des allocations individuelles de solidarité pour compte d’Etat (RSA, APA, PCH) et de l’autre côté la baisse déjà engagée et qui va s’accentuer de sa dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat.

Dans un souci de responsabilité et de bonne gestion de cette transition, le Conseil départemental envisage d’inscrire encore à titre conservatoire les crédits de fonctionnement nécessaires à son budget 2016 (session du 4 décembre 2015), mais il souhaite que cette situation cesse au plus vite."