Comptes de campagne : Romain Bail reste maire de Ouistreham

L'instance a décidé de ne pas prononcer l’inéligibilité du nouveau maire de Ouistreham, Romain Bail (UMP).

"Conformément au 3^ème alinéa de l’article L. 118-3 du code électoral, le juge de l’élection ne prononce l’inéligibilité d’un candidat qu’en cas de volonté de fraude de la part du candidat ou de manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales", explique le tribunal administratif.