Réforme du travail: le gouvernement dévoile la feuille de route

Réforme du travail: le gouvernement dévoile la feuille de route

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à l'Elysée le 18 mai 2017 © PHILIPPE LOPEZ [AFP/Archives]

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Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche: le gouvernement a remis mardi aux partenaires sociaux son programme pour réformer le Code du travail par ordonnances d'ici "à la fin de l'été".

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme du Code du travail se fera par ordonnances, avec un projet de loi d'habilitation examiné en conseil des ministres le 28 juin, selon ce "programme de travail".

Transmis aux partenaires sociaux, il a été présenté mardi à la presse par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Les ordonnances elles-mêmes doivent être envoyées au Conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un agenda dont l'AFP a obtenu copie la semaine dernière. Ces dates ne figurent toutefois pas dans ce document.

Tenant à ménager les syndicats, après la fronde contre la loi travail en 2016, le gouvernement a mis en place une concertation "approfondie", qui se fera en deux phases: une cinquantaine de réunions en tout entre le 9 juin et le 21 juillet; puis une autre série de concertations d'août à début septembre.

Elles porteront sur trois thèmes: la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche"; la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail".

Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la "barémisation des dommages et intérêts" attribuées par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, citée dans le document du gouvernement, ainsi que le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur, de la fusion des instances représentatives du personnel, non cités nommément.

Syndicats et patronat sont invités à "enrichir le contenu" de la concertation au-delà des trois grands thèmes, selon François Hommeril, président de la CFE-CGC, qui estime toutefois qu'il n'y a "pas d'urgence à réformer le code du travail" car cela n'aura pas d'effet sur le marché de l'emploi, selon lui.

- Réforme de l'assurance chômage -

Un round de rencontres a déjà eu lieu la semaine dernière avec Mme Pénicaud, dans un état d'esprit salué par les syndicats.

Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, avait ainsi qualifié la semaine dernière la méthode mise en place par le gouvernement de "vraie concertation". "C'est toute la différence avec la loi travail", a-t-il ajouté.

"Ce n'est pas une négociation de façade. Le gouvernement donne l'impression de vouloir sortir un texte équilibré", a de son côté abondé Philippe Louis, président de la CFTC vendredi, après son entrevue avec la ministre. Il a salué à cette occasion la "volonté d'écoute" de Mme Pénicaud.

Le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif reste un sujet de contentieux mais la plupart des syndicats semblent désormais prêts à en discuter, pour imposer un plafond haut et la possibilité pour le juge d'y déroger. Il y a un an, cette disposition avait suscité une tollé, forçant le gouvernement à la supprimer de la loi travail.

Après la réforme du code du travail, s'enclenchera "dès septembre 2017" un autre chantier: la réforme de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Autre promesse du président de la République, l'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018".

En outre, le document confirme que la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage sera "effective dès le 1er janvier 2018", "financée" par une hausse de la CSG.

Enfin, "un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites".

Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité, avec une mission confiée "dans les prochaines semaines" à des personnalités reconnues pour formuler des "recommandations opérationnelles" pour "fortement simplifier" le dispositif pour les entreprises, tout en "garantissant" les droits des salariés.

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