Seine-Maritime : l'entrepreneur encaisse le chèque et disparaît

Seine-Maritime : l'entrepreneur encaisse le chèque et disparaît

Le tribunal de Rouen (Seine-Maritime) ou a été jugé l'homme peu scrupuleux.

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Mercredi 15 mars 2017 était jugé par le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) un homme accusé d'usage de faux et d'altération de la vérité concernant un chantier d'entreprise. Le Tribunal le condamne à trois mois de prison avec sursis.

Le 6 avril 2015 à Bonsecours (Seine-Maritime), la propriétaire d'une maison dépose plainte au Commissariat pour escroquerie en documents falsifiés. À la suite d'un dégât des eaux survenu dans sa maison, elle fait appel à une entreprise de dépannage et d'intervention spécialisée dans ce genre de sinistre. Pour engager les travaux, elle doit s'astreindre à régler un montant de 4 700 euros ainsi que le devis le lui précise. Cette somme représente la main-d'oeuvre mais aussi le matériel nécessaire à la réalisation des travaux.

Il disparaît

Son assurance, prévenue, accepte de couvrir les frais avancés par la victime. Elle s'exécute, mais constate que l'entrepreneur n'intervient pas à la date convenue, il a même tout simplement disparu. Une facture qu'elle a déjà payée lui parvient ensuite, incluant le devis et le montant des travaux, sous un numéro de SIRET falsifié, apprendra-t-elle plus tard. Le prévenu confirme avoir rédigé le devis et reçu l'argent, mais il prétend travailler aujourd'hui pour une autre entreprise, espérant ainsi se dédouaner de ses agissements frauduleux.

L'homme a été jugé par la justice mercredi 15 mars 2017 à Rouen. Pour le Ministère public, "c'est un comportement inacceptable de la part d'un chef de travaux". Après délibération, le tribunal le déclare coupable des faits et le condamne à trois mois de prison assortis du sursis, ainsi qu'au remboursement d'une somme de 2700 euros en réparation du préjudice subi.


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