Charges suffisantes
Retrouvez l'actualité sur les sujets charges suffisantes avec Tendance Ouest
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Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable
L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.
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Meurtre de Sarah Halimi: pas de procès pour le suspect, jugé pénalement irresponsable
L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.
Crash du Rio-Paris: le parquet demande un procès pour Air France et un non-lieu pour Airbus
Le parquet de Paris demande un procès devant le tribunal correctionnel contre Air France et un non-lieu pour Airbus, à l'issue de l'enquête sur le crash du vol Rio-Paris qui a fait 228 morts en 2009, a appris mercredi l'AFP de sources concordantes.
Rouen. Prison ferme pour les cinq agresseurs de l'équipe de LCI à Rouen
Les cinq personnes poursuivies pour avoir agressé une équipe de LCI et ses agents de protection ont été condamnées, mercredi 5 juin 2019, à six mois de prison ferme, par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime).
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Rwanda: non-lieu dans l'enquête sur l'attentat déclencheur du génocide de 1994
Pas de procès, faute de "charges suffisantes": des juges d'instruction français ont rendu une ordonnance de non-lieu dans l'enquête sur l'attentat contre le président rwandais Juvénal Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994.
En dix ans, chute spectaculaire de 40% du nombre de condamnations pour viol
Dévoilé près d'un an après la vague #metoo, le chiffre a de quoi surprendre: le nombre de condamnations pour les infractions sexuelles les plus graves a spectaculairement chuté en France entre 2007 et 2016, jusqu'à 40% pour les viols, une tendance qui reste difficile à expliquer.
Platini blanchi par la justice suisse indique Le Monde
Michel Platini, ex-président de l'UEFA suspendu par la Fifa pour un paiement sans contrat écrit de 1,8 M EUR, a été blanchi par la justice suisse, indique vendredi soir Le Monde.
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Contactez-nous- 12h00Orne. Un incendie détruit un bâtiment aux trois quarts
- 11h18Près de Valognes. Un jeune homme est mort dans un accident de voiture
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- 10h30Rauville-la-Place. Accident de moto-cross : une adolescente grièvement blessée
- 09h40Près de Granville. Collision voiture contre trottinette : un adolescent grièvement blessé
- 09h04Près de Caen. Compagnon violent : "il a été méchant avec maman", dit sa fille
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- 09/05Cotentin. Ils perdent le contrôle du véhicule et font plusieurs tonneaux, trois jeunes blessés dans un accident de la route
- 09/05Cherbourg. Un restaurant prend feu à Equeurdreville, le personnel placé en chômage technique
- 09/05Manche. Un accident de la route fait quatre blessés sur l'A84 près de Villedieu-les-Poêles
- 09/05Près de Pont-Audemer. Un hangar agricole entièrement ravagé par les flammes à Colletot
- 09/05Calvados. Plusieurs radars incendiés et hors d'usage dans le département
- 08/05Près d'Etretat. Une jeune femme grièvement blessée dans un accident de la route
- 08/05Accident mortel à Lessay. Un hommage et une cagnotte après le décès d'une adolescente de 13 ans
- 08/05Créances. Un homme dans un état grave après avoir percuté un arbre
- 08/05Heudebouville. Une voiture prend feu au péage sur l'A13
- 08/05Rouen. Des caméras partout pour assurer la tranquillité en ville
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- 07/05Lessay. Collision voiture-trottinette : l'adolescente de 13 ans est décédée
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