Condé-en-Normandie. Il est contrôlé au volant après avoir consommé du CBD

Un homme de 41 ans s'est présenté à l'audience vendredi 8 août, au tribunal judiciaire de Caen, pour répondre de conduite d'un véhicule après avoir fait usage de plantes classées comme stupéfiants. Les faits se sont produits le 17 septembre 2022, lors d'un contrôle à Condé-en-Normandie. L'affaire avait été mise en délibéré au jeudi 31 août.

Dès l'ouverture de l'audience, l'avocat de la défense a demandé la nullité, ce qui est contesté par la procureure. Après réflexion, la présidente refuse cette demande et expose les faits. Le 17 septembre 2022, lors d'un contrôle policier, un test salivaire est effectué par les gendarmes de Condé-en-Normandie, à 18 h 15, sur le prévenu. Il est déclaré positif au cannabidiol, substance contenue dans le cannabis. Le quadragénaire est très surpris de s'entendre dire qu'il a enfreint la loi : pour lui, le CBD qui est en vente libre n'est pas un stupéfiant. Il l'achète en tisane sur Internet, car cela l'aide à dormir. Il travaille de nuit et a des problèmes de sommeil. Il reconnaît avoir été consommateur de cannabis, mais depuis 2019 il a arrêté.

Il refuse la prise de sang

Lors du contrôle, il a refusé le prélèvement sanguin et en a fait faire un à ses frais 48 heures plus tard par un laboratoire privé qui s'est révélé négatif.

Dans son réquisitoire, la procureure dit que le test salivaire des gendarmes est tout à fait légal, mais pas le test sanguin fait par lui-même. Elle ne comprend pas pourquoi il a refusé celui proposé lors du contrôle effectué par les forces de l'ordre. Elle demande 100 jours-amendes à 10 euros et une suspension de permis de conduire. Pour l'avocat de la défense, son client n'est plus dépendant du cannabis depuis 2019. Un test salivaire THC négatif le prouve. Il demande donc la relaxe. Jeudi 31 août, le jugement est rendu : reconnu coupable, le prévenu est condamné à une suspension de permis de conduire de 6 mois et à 90 jours-amendes à 10 euros.