Normandie. Lutte contre le travail dissimulé : les trois points à retenir

L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) a publié vendredi 9 juin son bilan annuel de lutte contre le travail dissimulé, donc non déclaré, sur l'année 2022. Au total, en France, ce sont plus de 700 millions d'euros qui ont été redressés, c'est-à-dire régularisés. 

La Normandie, 3^e au classement des sommes redressées

Avec 1 785 actions de contrôle réalisées en 2022, l'Urssaf Normandie a mené un travail de fond pour lutter contre le travail dissimulé. 192 contrôles ont mené à un redressement, ce qui représente 19 millions d'euros. La Normandie revendique ainsi le troisième total le plus élevé en France, derrière les régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte-D'azur. Attention, cela ne signifie pas que cette somme a été récupérée. Redressement ne signifie pas recouvrement, qui désigne le processus de récupérer les sommes dues par les entreprises. Sur ce plan, le total s'élève à 4,4 millions d'euros, soit 23 % des sommes redressées.

Des entreprises avec un siège social en Île-de-France

Du fait de sa proximité avec l'Île-de-France, la Normandie abrite sur son territoire beaucoup d'entreprises n'y ayant pas leur siège social. Les entreprises épinglées par l'Urssaf en Normandie dans ce cas représentent une part importante des redressements effectués, avec 12 des 19 millions d'euros évoqués plus haut leur étant affiliés. Le recouvrement sera donc effectué par l'agence de la région où est implantée l'entreprise, ce qui pousse à relativiser la proportion de recouvrement avancée par l'Urssaf.

Une fusion régionale qui porte ses fruits

Au 1^er janvier 2022, les agences régionales de Basse et Haute-Normandie ont fusionné, une suite logique après l'unification de la Normandie. De fait, il n'existe maintenant plus qu'une base de commandement sur l'ensemble de la région, ce qui permet une meilleure collaboration. Il est toutefois difficile de faire une véritable comparaison entre les cinq départements tant les activités diffèrent. Un département comme l'Orne, plus rural, ne connaît en effet pas du tout la même dynamique que la Seine-Maritime ou le Calvados, au secteur tertiaire plus développé.