Moult. Incarcéré depuis 27 mois, il ressort libre du tribunal

Un homme âgé de 38 ans comparaissait jeudi 4 mai au tribunal de la Presqu'île de Caen. Il lui était reproché des faits de violences envers sa conjointe, qui se sont déroulés du 5 au 6 janvier 2021 à Moult-Chicheboville. Il avait été incarcéré à la prison de Caen dans la foulée, car lors de son interpellation, le prévenu était accusé non seulement de violences, mais également de viol sur sa concubine. Après enquête, le viol n'est plus retenu, un non-lieu ayant été prononcé le 7 mars 2023.

Cinq condamnations au casier

Dès le début de l'audience, l'avocat de la défense demande le renvoi de l'affaire et la libération immédiate de son client. Il fait remarquer que le trentenaire a déjà effectué 27 mois de prison, ce qui ne se justifie pas pour les faits désormais incriminés. La présidente explique qu'il a cinq condamnations sur son casier judiciaire pour excès de vitesse, délit de fuite, usage de stupéfiants, port d'armes et escroquerie.

Libération de prison

Elle lui demande s'il y a eu des incidents depuis son emprisonnement. Il en avoue deux pour violence et détention de drogue. Mais il explique que maintenant, il ne prend plus de produits illicites. Il l'informe que s'il sort de prison, il peut être hébergé chez sa sœur, près de Lisieux. Le procureur prend la parole et confirme l'abandon des poursuites pour viol. La situation est différente au regard du seul délit reproché. Il donne son accord pour le renvoi de l'affaire et reconnaît qu'il n'y a plus de raison de maintenir le prévenu en prison puisqu'il a déjà fait 27 mois de préventive.

Après délibéré, la cour accepte le renvoi de l'affaire qui sera jugée le 29 février 2024. Le prévenu est remis en liberté, mais placé sous contrôle judiciaire. Il a interdiction de quitter le territoire français, aucun contact avec la victime, pas de port d'arme, obligation de soins pour violences conjugales. Il devra répondre aux convocations et aller pointer une fois par semaine dans un commissariat de Lisieux.