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Politique. Une proposition de loi d'un député du Calvados pour mieux encadrer les influenceurs

Politique. Ce jeudi 9 février, une proposition de loi pour mieux encadrer les influenceurs, portée par Arthur Delaporte, député PS du Calvados est examinée à l'Assemblée nationale. De quoi s'agit-il ? Réponses.

Politique. Une proposition de loi d'un député du Calvados pour mieux encadrer les influenceurs
Arthur Delaporte, député PS du Calvados, porte une proposition de loi pour mieux encadrer les influenceurs. - Léa Quinio

"L'influence aujourd'hui n'a pas de cadre", indique d'emblée Arthur Delaporte. Le député PS de la deuxième circonscription du Calvados devait présenter jeudi 9 février une proposition de loi visant à mieux encadrer les influenceurs, qui font la promotion de produits sur leurs réseaux sociaux, suivis pas des millions de personnes. L'élu explique ce projet.

Quelle est cette proposition de loi ? 

Elle a pour but de réguler la jungle de l'influence. Aujourd'hui il n'y a pas de véritable loi qui organise ce que peuvent faire ou non les influenceurs en terme de publicités. L'objectif est vraiment de dire ce que pourront faire ou pas les influenceurs, par exemple, ils ne pourront plus faire de la pub pour la chirurgie esthétique,  l'alcool, le tabac, ou pour les paris sportifs et jeux en ligne. 

Cette proposition s'inscrit-elle dans un texte plus global ?

Oui, la proposition présentée ce jeudi n'est que la première brique de la régulation de l'influence : le volet où on définit ce qu'est un influenceur, ces droits et obligations. En mars prochain, une proposition complétée avec un député de la majorité Stéphane Bojetta sera présentée à l'assemblée et c'est cette loi qui rentrera en vigueur, je l'espère, à la fin de l'année.

Que comporte-t-elle ?

En plus de ce que j'ai mentionné avant sur les interdictions et la définition du métier, on définira par exemple la relation entre l'agence et l'influenceur avec un contrat obligatoire. Les influenceurs devront être représentés en France par un représentant légal. Aujourd'hui, certains sont à Dubaï et on a besoin de quelqu'un qui les représente en France pour pourvoir amener des actions en justice, par exemple.

Il y aura aussi une dimension d'éducation par exemple en insérant dans les programmes scolaires des choses à savoir sur l'influence.

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