Projet de loi | Page 41
Retrouvez l'actualité sur les sujets projet de loi avec Tendance Ouest | Page 41
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Lancement des Assises de la mobilité, les transports remis à plat
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, et le Premier ministre, Edouard Philippe, donneront mardi après-midi le coup d'envoi des Assises de la mobilité, qui doivent durer trois mois et aboutir, début 2018, à une loi d'orientation des mobilités.
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Code du travail: les routiers appelés à la grève à partir du 25 septembre
Les fédérations CGT et FO des transports ont appelé mercredi le secteur routier à une grève reconductible à partir du 25 septembre pour demander le retrait de la réforme du Code du travail, qui va selon eux accroître le "dumping" social entre les entreprises.
Le projet de loi antiterroriste arrive à l'Assemblée, controverses en vue
Les députés reprennent la main cette semaine en commission sur le controversé projet de loi antiterroriste destiné à remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en adaptant dans le droit commun certaines de ses mesures, que l'exécutif veut encore étoffer.
GB/Brexit: Première étape franchie sur le chemin de l'abrogation du droit européen
La mise en oeuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement britannique dans la nuit de lundi à mardi, avec l'approbation du projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni.
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GB: premier vote au Parlement pour abroger le droit européen
Les députés britanniques se prononcent lundi pour la première fois sur le projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen, en pleine polémique sur l'étendue des pouvoirs que ce texte octroie à l'exécutif.
De l'ombre du pouvoir à la lumière médiatique: la montée en puissance du Conseil d'Etat
Le burkini? C'est lui. L'affaire Lambert? Encore lui. L'état d'urgence? Toujours lui. En quelques années, le Conseil d'Etat a quitté l'ombre du pouvoir pour la lumière médiatique. Enquête sur une montée en puissance controversée.
Lois de moralisation: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des textes
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions des projets de loi de moralisation de la vie politique, adoptés par le Parlement cet été, à l'exception toutefois de la suppression de la réserve ministérielle.
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Code du travail: le gouvernement habilité à réformer par ordonnances par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve jeudi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.
Togo: marée humaine dans les rues de Lomé à l'appel de l'opposition
Une marée humaine de partisans de l'opposition a déferlé mercredi à Lomé et dans dix villes du Togo pour réclamer une alternance politique, dans un pays dirigé depuis 2005 par le président Faure Gnassingbé.
Loi hydrocarbures: "d'autres pays vont emboîter le pas", espère Hulot
Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, espère que "d'autres pays vont emboîter le pas" à la France et interdire à terme la production d'hydrocarbures sur leur sol, a-t-il déclaré dans un entretien à l'AFP.
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Réforme du mode de scrutin: un projet de loi au premier semestre 2018
La réforme du mode de scrutin législatif annoncé par le chef de l'État fera l'objet d'un projet de loi au premier semestre 2018, selon la feuille de route adressée mardi aux préfets par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.
Ordonnances: des syndicats mécontents mais pas tous prêts à mobiliser
Les ordonnances réformant du code du travail ont été accueillies fraîchement par l'ensemble des syndicats, y compris ceux qui s'étaient ralliés à la loi El Khomri. Pour autant, aucune mobilisation unitaire ne semble se dessiner dans la rue.
Maroc: un sit-in pour dénoncer les violences sexuelles à l'encontre des femmes
Près de 300 personnes ont manifesté mercredi à Casablanca pour dénoncer l'agression sexuelle collective dont a été victime une jeune femme dans la métropole économique du Maroc, une affaire qui a profondément choqué l'opinion publique.
Migrants: opération d'évacuation de campements installés porte de la Chapelle à Paris
Une opération d'évacuation de campements de migrants installés depuis plusieurs semaines porte de La Chapelle, dans le nord de Paris, a débuté vendredi, la 35e en deux ans dans la capitale, affirment dans un communiqué les préfectures de police et d'Ile-de-France.
L'Iran renforce son programme balistique en réponse aux sanctions américaines
Le Parlement iranien a répondu aux dernières sanctions américaines en votant dimanche un accroissement significatif des moyens financiers du programme balistique de la République islamique et de sa branche militaire chargée des opérations extérieures.
- 19/05Agents pénitentiaires tués dans l'Eure. Emmanuel Macron attendu à Caen pour un hommage national
- 19/05Près de Rouen. La foudre s'abat sur une maison qui prend feu
- 19/05Orne. Des bovins périssent dans l'incendie d'un hangar agricole
- 19/05Étretat. Trou à l'Homme : encore cinq personnes isolées par la marée
- 19/05Le Havre. Francis Nachbar, de Fourniret au parquet du Havre
- 19/05Cherbourg. Un pilote de 20 ans grièvement blessé après une chute de scooter
- 19/05Bricquebec. Un jeune homme de 23 ans dans un état grave après une collision-moto
- 19/05Côte Fleurie. Elle ne règle jamais l'addition : une Américaine interpellée, trois restaurants victimes
- 19/05Manche. Opérations d'assistance et de sauvetage en mer : cinq navires et 18 personnes pris en charge
- 19/05Seine-Maritime. Incendie dans la cuisine d'une maison : un homme de 60 ans inhale de la fumée
- 18/05Belbeuf. Incendie de deux véhicules : un homme a été interpellé et placé en garde à vue et une enquête a été ouverte
- 18/05Petit-Couronne. Un motard âgé de 35 ans meurt dans un accident de la route
- 18/05Homme abattu à la synagogue de Rouen. La garde à vue du policier qui est intervenu pour maîtriser l'auteur de la tentative d'incendie a été levée
- 18/05Seine-Maritime. Malgré l'intervention des secours, un jeune homme de 22 ans meurt après un accident de voiture
- 17/05Près de Trévières. Un hangar et des engins agricoles totalement détruits par les flammes
- 17/05Orne. "Nous sommes sur un danger émergent" : les pompiers s'exercent aux feux de forêt
- 17/05Homme abattu à la synagogue de Rouen. Le suspect était recherché et en situation irrégulière, indique Gérald Darmanin
- 17/05Homme abattu à la synagogue de Rouen. "Le policier a fait usage de son arme dans les conditions permises" : le procureur fait le point
- 17/05Rouen. Un homme gazé et agressé à l'arme blanche
- 17/05Attaque d'un fourgon à Incarville. Le pronostic vital du surveillant grièvement blessé n'est plus engagé
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- 1 -Circulation. La RN13 fermée dans le sens Caen-Cherbourg en raison "d'une enquête judiciaire"
- 2 -Normandie. Météo : trois départements à nouveau en alerte jaune orages
- 3 -Saint-Lô. Ce restaurant près du cinéma ferme ses portes
- 4 -Saint-Laurent-de-Cuves. Le festival Papillons de Nuit annule sa soirée du samedi à cause des orages
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