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Prison avec sursis | Page 7

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Hors Normandie. La France accueille 2019 sans accroc

Hors Normandie. La France accueille 2019 sans accroc

La France a accueilli mardi la nouvelle année sans accroc, après des semaines de manifestations sociales des "gilets jaunes" émaillées de violences qui avaient fait craindre aux autorités des débordements pour la Saint-Sylvestre sur les Champs-Élysées et en région.

Publié le 01/01/2019 à 07h40
La France réveillonne sous haute surveillance

La France réveillonne sous haute surveillance

La France fêtait la Saint-Sylvestre sous haute surveillance après des semaines marquées par les manifestations des "gilets jaunes" émaillées de violences, dont la mobilisation a toutefois fortement décru ces derniers jours à Paris et en province.

Publié le 31/12/2018 à 23h40
Harcèlement sexuel. Un gendarme virois condamné

Harcèlement sexuel. Un gendarme virois condamné

L'homme était chargé de former la jeune femme,il a voulu faire plus.

Publié le 31/12/2018 à 15h51
Aide aux migrants: les "sept de Briançon" condamnés par la justice

Aide aux migrants: les "sept de Briançon" condamnés par la justice

La justice a finalement estimé qu'ils avaient facilité l'entrée en France de réfugiés lors d'une manifestation au printemps: sept militants ont été condamnés jeudi à Gap (Hautes-Alpes) à des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme.

Publié le 13/12/2018 à 18h10
Procès des "sept de Briançon": le jugement attendu jeudi à Gap

Procès des "sept de Briançon": le jugement attendu jeudi à Gap

Le tribunal correctionnel de Gap doit statuer ce jeudi à 14H00 sur le sort des sept militants poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France lors d'une manifestation au printemps, ce qu'ils ont contesté lors de leur procès en novembre.

Publié le 13/12/2018 à 07h55
Pédophilie: le silence d'un évêque sanctionné à Orléans

Pédophilie: le silence d'un évêque sanctionné à Orléans

Fait rarissime, un prélat est sanctionné pour son silence: l'ancien évêque d'Orléans André Fort a été condamné jeudi à une peine de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les agressions pédophiles d'un prêtre de son diocèse, qui s'est vu infliger deux ans de prison ferme.

Publié le 22/11/2018 à 17h55
Caen. Condamné à trois mois de prison avec sursis, le maire de Cabourg fait appel

Caen. Condamné à trois mois de prison avec sursis, le maire de Cabourg fait appel

Le maire de Cabourg (Calvados) Tristan Duval, a été condamné ce mercredi 21 novembre 2018 en correctionnelle à Caen à trois mois de prison avec sursis pour violences sur conjoint. "Je conteste les termes de cette décision, dont je vais immédiatement faire appel", a réagi l'intéressé.

Publié le 21/11/2018 à 16h14
Caen. Trois mois de prison avec sursis pour le maire de Cabourg

Caen. Trois mois de prison avec sursis pour le maire de Cabourg

Le tribunal correctionnel de Caen a condamné Tristan Duval, maire de Cabourg (Calvados), à trois mois de prison avec sursis pour violences conjugales, ce mercredi 21 novembre 2018.

Publié le 21/11/2018 à 10h39
Nouveau scandale de maltraitance animale dans un abattoir de l'Indre

Nouveau scandale de maltraitance animale dans un abattoir de l'Indre

Une nouvelle vidéo choc de maltraitance animale, diffusée par l'association militante L214, a conduit samedi à la fermeture provisoire d'un abattoir certifié bio de l'Indre, à la demande du ministre de l'Agriculture.

Publié le 03/11/2018 à 20h40
Alençon. Rocambolesque audience au tribunal correctionnel d'Alençon

Alençon. Rocambolesque audience au tribunal correctionnel d'Alençon

Devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) mercredi après-midi 31 octobre 2018, un trentenaire arrêté en possession de 400 grammes de drogue a contesté son nom, son âge. Il ne voulait pas de l'avocat pourtant obligatoire lors d'une comparution immédiate. Il a aussi expliqué au tribunal qu'il renonçait à sa personnalité juridique…

Publié le 31/10/2018 à 16h14
Aide aux migrants: le pourvoi de Cédric Herrou devant la Cour de cassation

Aide aux migrants: le pourvoi de Cédric Herrou devant la Cour de cassation

Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée? La Cour de cassation a examiné mercredi les pourvois de deux militants de la vallée de la Roya, dont Cédric Herrou, condamnés en 2017 à de la prison avec sursis.

Publié le 31/10/2018 à 13h26
Mortagne-au-Perche. Drogue à Mortagne : prison avec sursis pour un homme de 19 ans

Mortagne-au-Perche. Drogue à Mortagne : prison avec sursis pour un homme de 19 ans

Un jeune de Mortagne-au-Perche (Orne) revient de loin : de la drogue avait été trouvée chez lui lors d'une perquisition menée dans une autre affaire, par la gendarmerie. Il s'en sort par une peine de prison avec sursis. Ce qui va lui permettre de commencer un nouveau travail, quelques jours après sa condamnation.

Publié le 30/10/2018 à 18h24
Après le Conseil constitutionnel, l'aide aux migrants devant la Cour de cassation

Après le Conseil constitutionnel, l'aide aux migrants devant la Cour de cassation

Quatre mois après la consécration par le Conseil constitutionnel du "principe de fraternité", la Cour de cassation examine mercredi les pourvois de Cédric Herrou et d'un autre militant, condamnés en 2017 à de la prison avec sursis pour avoir aidé des migrants.

Publié le 30/10/2018 à 11h55
Caen. Cabourg : huit mois de prison avec sursis requis contre le maire

Caen. Cabourg : huit mois de prison avec sursis requis contre le maire

Tristan Duval, maire de Cabourg (Calvados), a été entendu au tribunal correctionnel de Caen, mercredi 10 octobre 2018. Il est accusé de violences conjugales. Huit mois de prison avec sursis ont été requis à son encontre. Le délibéré aura lieu le mercredi 21 novembre 2018.

Publié le 11/10/2018 à 15h18
Bagarre à Orly: les rappeurs Booba et Kaaris condamnés à 18 mois de prison avec sursis

Bagarre à Orly: les rappeurs Booba et Kaaris condamnés à 18 mois de prison avec sursis

Les rappeurs ennemis Booba et Kaaris ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Créteil à 18 mois de prison avec sursis pour leur retentissante bagarre à l'aéroport d'Orly début août.

Publié le 09/10/2018 à 14h10
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