Peine maximale | Page 2
Retrouvez l'actualité sur les sujets peine maximale avec Tendance Ouest | Page 2
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Effondrement mortel à Roissy en 2004: ADP condamné à 225.000 euros d'amende, la peine maximale
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mercredi le groupe ADP (Aéroports de Paris) à la peine maximale de 225.000 euros d'amende, 15 ans après l'effondrement du terminal 2E de Roissy qui avait fait quatre morts et sept blessés.
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Empoisonneuse, mais pas tueuse : 14 ans de prison en appel pour Patricia Dagorn
Empoisonneuse, mais pas tueuse : Patricia Dagorn a écopé de la peine maximale, 14 ans de prison, pour avoir administré du Valium à deux de ses amants, mais a obtenu son acquittement pour l'assassinat de deux autres.
Empoisonnements: Patricia Dagorn condamnée à 14 ans en appel, mais acquittée de deux assassinats
Patricia Dagorn a été condamnée mardi en appel à 14 ans de prison pour l'empoisonnement de deux hommes âgés sur la Côte-d'Azur, qui ont survécu, mais la cour d'assises l'a acquittée de l'assassinat de deux autres.
Assassinat pour le trésor des "postiches": perpétuité pour Michel Fourniret
Michel Fourniret a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité vendredi pour l'assassinat de Farida Hammiche, la femme d'un ex-codétenu du tueur en série, afin de lui dérober le magot du "gang de postiches".
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Janowski a bien commandité l'assassinat d'Hélène Pastor, reconnaît son avocat
Coup de théâtre mardi devant les assises des Bouches-du-Rhône: Wojciech Janowski a bien commandité l'assassinat de sa belle-mère, la milliardaire monégasque Hélène Pastor, a reconnu son avocat Eric Dupond-Moretti, après des semaines de dénégations de l'homme d'affaires polonais.
Procès Pastor: Janowski est "coupable d'avoir commandité l'assassinat", affirme son avocat
Wojciech Janowski est "coupable d'avoir commandité l'assassinat" de sa belle-mère, la milliardaire monégasque Hélène Pastor, a affirmé mardi devant les assises des Bouches-du-Rhône son avocat Eric Dupond-Moretti, prenant le contrepied de son client, qui nie depuis le début de son procès.
Clip "Pendez les Blancs": le rappeur Nick Conrad passe de l'anonymat au tribunal
Deux jours à peine après sa sortie fulgurante de l'anonymat, le rappeur Nick Conrad a appris vendredi qu'il serait jugé le 9 janvier pour son clip "Pendez les Blancs" qui a fait un tollé.
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Tollé politique après le clip d'un rappeur appelant à "pendre les Blancs"
Le clip d'un rappeur méconnu appelant à "pendre les Blancs" a provoqué mercredi un tollé au sein du gouvernement et conduit à l'ouverture d'une enquête du parquet de Paris alors que son auteur assure avoir voulu envoyer "un message d'amour".
Double coup dur judiciaire pour Trump, directement mouillé par son ex-avocat
Le président des Etats-Unis Donald Trump a essuyé mardi un double coup dur judiciaire, avec son ancien avocat qui l'a personnellement impliqué devant un juge et, simultanément, son ex-chef de campagne qui a été déclaré coupable à son procès.
Peine maximale de dix ans pour le fils au procès d'une famille jihadiste
La justice a infligé mardi au procès d'une famille radicalisée du Loiret la peine maximale de dix ans de prison au fils parti en Syrie et qui avait appelé à d'autres attaques juste après celles de janvier 2015 à Paris.
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Juger les jihadistes étrangers au Kurdistan syrien: un pari semé d'incertitudes
Laisser les jihadistes étrangers et leurs épouses être jugés en Irak ou Syrie: c'est le souhait de nombreux pays européens, la France en tête. Mais chez les Kurdes syriens, qui en détiennent des milliers, l'option n'est pas sans risque.
Perpétuité dont 22 ans incompressibles pour le "Tueur de la gare de Perpignan"
Jacques Rançon alias "le tueur de la gare de Perpignan" a été condamné lundi à la peine maximale, la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans, au terme de trois semaines de procès très éprouvantes, souvent au-delà du supportable.
"Tueur de la gare de Perpignan" : verdict attendu, mais pas d'explications
Un accusé insondable et réfugié derrière ses trous de mémoire : sans avoir éclairci les raisons du déchaînement meurtrier de Jacques Rançon, la cour d'assises des Pyrénées-orientales rend lundi en milieu d'après-midi son verdict à l'encontre du "tueur de la gare de Perpignan".
"Tueur de la gare de Perpignan" : verdict attendu, mais pas d'explications
Un accusé insondable et réfugié derrière ses trous de mémoire : sans avoir éclairci les raisons du déchaînement meurtrier de Jacques Rançon, la cour d'assises des Pyrénées-orientales s'apprête à rendre lundi son verdict à l'encontre du "tueur de la gare de Perpignan".
Attentat du Drugstore en 1974: la perpétuité à nouveau requise contre Carlos
L'accusation a requis mercredi la réclusion criminelle à perpétuité à l'encontre d'Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, jugé en appel devant la cour d'assises de Paris pour l'attentat meurtrier du Drugstore Publicis en 1974.
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