Acte sexuel | Page 2
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Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour viol finalement ouverte à Pontoise
Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle visant un homme de 28 ans pour une relation avec une pré-adolescente de 11 ans, a-t-il indiqué à l'AFP.
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Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour viol finalement ouverte à Pontoise
Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle visant un homme de 28 ans pour une relation avec une pré-adolescente de 11 ans, a-t-il indiqué à l'AFP.
Un homme jugé pour une relation sexuelle avec une fille de 11 ans
L'affaire avait choqué et suscité un vif débat, aboutissant à un projet de loi qui prévoit de fixer un âge minimal de consentement : un homme de 29 ans est jugé mardi pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, un acte consenti pour le parquet, un viol pour sa famille.
Cherbourg. Âge minimal pour le consentement à un acte sexuel : le contrepied des sénateurs
Dans un rapport, présenté jeudi 8 février 2018 par l'élu de la Manche Philippe Bas, des sénateurs s'opposent à la mesure envisagée par le gouvernement sur un âge minimal de consentement à un acte sexuel.
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Contactez-nous- 28/04Près de Coutances. Accident : une personne éjectée à 10 mètres après plusieurs tonneaux
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- 27/04Normandie. Mort d'un motard de la gendarmerie : il essayait d'intercepter un véhicule en infraction
- 27/04Près de Granville. Deux trentenaires grièvement brûlés dans un feu de cabanon de jardin
- 27/04Petit-Couronne. Accident de la route : une femme de 19 ans grièvement blessée
- 27/04Fécamp. Après un accident de la route, quatre personnes blessées transportées à l'hôpital
- 27/04Caen. Il s'accrochait au tramway : un homme identifié par la police
- 26/04Manche. Des dizaines de gendarmes et un hélicoptère mobilisés dans une opération "d'envergure"
- 26/04Cherbourg. Un homme retrouvé mort chez lui dans une résidence du centre-ville
- 26/04Normandie. Un gendarme tué dans une collision voiture-moto
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- 26/04Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire
- 26/04Grand-Couronne. Il réparait sa moto, un jeune de 18 ans agressé sur le parking de son immeuble
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- 26/04Près du Havre. Six jeunes arrêtés pour l'enlèvement d'un adolescent de 17 ans
- 26/04Cherbourg. Homme retrouvé dans le port : aucune "particularité" relevée lors de l'examen du corps
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- 25/04Rouen. Après un accident, un conducteur est interpellé avec près de 3,5 grammes d'alcool dans le sang
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- 2 -Alerte météo. Vigilance orages en Normandie, les cinq départements concernés
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