Travail dissimulé sur l'EPR de Flamanville : condamnation inférieure aux réquisitions pour Bouygues TP 

Travail dissimulé sur l'EPR de Flamanville : condamnation inférieure aux réquisitions pour Bouygues TP 

La Cour d'appel de Caen (Calvados) a rendu son délibéré dans l'affaire de travail dissimulé du chantier de l'EPR de Flamanville (Manche).

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La Cour d'appel de Caen (Calvados) a rendu sa décision, lundi 20 mars 2017, dans l'affaire de travail dissimulé du chantier de l'EPR de Flamanville (Manche). Plusieurs entreprises ont été condamnées à des amendes.

Lundi 20 mars 2017, la Cour d'appel de Caen (Calvados) a rendu son délibéré dans l'affaire de travail dissimulé du chantier de l'EPR de Flamanville (Manche). Bouygues TP, filiale de Bouygues Construction, ainsi que trois autres sociétés, étaient poursuivies pour l'emploi de 460 salariés polonais et roumains au noir, entre 2008 et 2012.

Bouygues TP a été condamnée à 29 950 €

29 950 euros. C'est la somme à laquelle a été condamnée Bouygues TP. Une décision inférieure aux réquisitions de l'avocat général, en date du mercredi 9 novembre 2016. Ce dernier avait requis une amende de 50 000 €. En première instance, Bouygues TP avait été condamné à 25 000 € d'amende. Le géant du BTP doit également verser 50 € à chacun des 49 travailleurs polonais et 1 500 € à un syndicat, tout comme Welbond Armatures.

Bouygues TP, ainsi que les sociétés Quille et Welbond Armatures, sont donc condamnées pour avoir eu recours aux services de Atlanco, agence d'intérim international, Elco BTP, entreprise roumaine, elles-mêmes coupables de travail dissimulé. Elco BTP a été condamné à 60 000 €, Welbond Adventures à 15 000 €.

"Les montants que les entreprises devront verser sont trop peu élevés, mais c'est une fierté de voir le dumping social être condamné", a assuré un militant CGT à la sortie du tribunal.

Dans cette affaire, le manque à gagner pour l'Urssaf avait été estimé entre 10 et 12 millions d'euros.


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