Conformément aux réquisitions du parquet
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Meurtre de Sarah Halimi: pas de procès pour le suspect, jugé pénalement irresponsable
L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.
Syrie: Lafarge reste mis en examen, mais plus pour "complicité de crimes contre l'humanité"
Le groupe Lafarge a obtenu jeudi l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", une qualification qui était inédite pour une entreprise française, mais reste menacé d'un procès pour "financement du terrorisme" dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014.
Affaire des "écoutes": Nicolas Sarkozy bientôt sur le banc des prévenus pour "corruption"
Pour la première fois sous la Vème république, un ancien président sera jugé pour corruption: la justice a définitivement validé le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel dans l'affaire dite des "écoutes".
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Deux hommes écroués pour avoir projeté d'attaquer une école ou un policier
Deux hommes d'une vingtaine d'années, dont l'un souffre de problèmes psychiatriques, ont été mis en examen à Paris et écroués vendredi après avoir projeté d'attaquer une école maternelle ou un policier, deux cibles préconisées par le groupe jihadiste Etat islamique.
Affaire Bygmalion: la justice confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal (cour d'appel)
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion pour "financement illégal" de sa campagne électorale de 2012, une décision que l'ancien chef de l'État peut encore contester devant la Cour de cassation.
Agressions au couteau à Paris: le suspect mis en examen et placé en détention provisoire
L'homme de nationalité afghane qui a blessé sept personnes à coups de couteau et barre de fer dimanche soir à Paris, pour des raisons encore inconnues, a été mis en examen pour tentatives de meurtres et placé en détention provisoire, a annoncé mercredi soir une source judiciaire.
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Agressions au couteau à Paris: le suspect mis en examen et écroué
L'homme de nationalité afghane qui a blessé sept personnes à coups de couteau et barre de fer, dimanche soir à Paris, pour des raisons encore inconnues, a été mis en examen pour tentatives de meurtres et placé en détention provisoire, a annoncé mercredi soir une source judiciaire.
Suicides à France Telecom: l'entreprise et l'ex-PDG renvoyés devant le tribunal
Une vague de suicides devenue symbole de la souffrance au travail: neuf ans après les premières plaintes, les juges d'instruction ont ordonné un procès pour harcèlement moral de France Telecom et de son ancien patron Didier Lombard mis en cause pour une vaste politique visant à "déstabiliser les salariés".
Un projet d'attentat déjoué, deux hommes arrêtés samedi en Seine-et-Marne
Deux hommes de 21 et 22 ans, soupçonnés de préparer un attentat au nom de l'idéologie du groupe État islamique, ont été mis en examen mardi par un juge antiterroriste et écroués, a appris l'AFP jeudi de sources proches de l'enquête et judiciaire.
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