Absence d'étiquetage mentionnant les substances allergènes, poids de barquettes erronés, température de réfrigération non conforme, origine de viande non définie, etc. Autant d'infractions à la loi de protection du consommateur pour lesquelles était jugé devant le tribunal correctionnel de Caen (Calvados), mardi 12 novembre 2019, le président de la société Cacobene, responsable de l'ancien magasin Intermarché de Saint-Vigor-le-Grand près de Bayeux.
Il se présente à la gendarmerie… deux ans et demi plus tard
Le 19 décembre 2016, 61 infractions sont d'abord constatées dans le magasin d'alimentation. Une proposition de transaction est alors faite au président, qui n'y donne pas de réponse et qui ne se rend pas aux multiples convocations de la gendarmerie. Le 15 mai 2018, un nouveau procès-verbal, constatant cette fois 211 infractions, est à nouveau effectué dans le magasin. Deux ans et demi après la première convocation, le 14 juin 2019, le responsable de la société Cacobene se présente enfin à la gendarmerie, expliquant qu'il a été très occupé par la bascule de l'enseigne d'Intermarché en Auchan, et qu'il n'a pas eu le temps de s'occuper de cette affaire.
Un délit et huit contraventions
La non prise de conscience du risque qu'il a pu faire courir aux clients et la légèreté avec laquelle il semble traiter cette affaire - il n'est d'ailleurs pas présent à l'audience - interpellent la procureure. "On ne peut que se féliciter que les services de protection des populations et ceux de la gendarmerie prennent en charge ces anomalies qui représentent un danger pour la santé du consommateur".
Le tribunal a suivi quasiment à la lettre ses réquisitions. Pour avoir fait obstacle à un agent habilité à constater les infractions, le prévenu devra verser 600 euros d'amende. Il écope aussi de huit contraventions à 300 euros pour manquements au code de la consommation. La société Cacobene est condamnée à 1 000 euros d'amende pour le délit et à huit contraventions à 700 euros.
Emmanuelle Réquéna
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