Sénat
Retrouvez l'actualité sur les sujets Sénat avec Tendance Ouest
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Amendes de stationnement. Il faudra désormais les payer pour pouvoir les contester
Lundi 4 décembre, une proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale concernant l'obligation de payer son amende de stationnement avant de la contester.
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Rouen. Lubrizol : commission d'enquête du Sénat
La commission d'enquête du Sénat sur les conséquences de Lubrizol a tenu sa première réunion, jeudi 17 octobre 2019. Elle auditionnera le PDG du groupe, Eric Schnur, mardi, avant un passage à Rouen jeudi prochain.
Rouen. Une sénatrice normande veut moins de portables au lycée
En juin 2018, l'Assemblée nationale a validé un projet de loi pour limiter l'utilisation des téléphones portables dans les écoles et les collèges français. Le Sénat s'est ensuite emparé du dossier. Le mercredi 4 juillet 2018, la commission Culture et sa présidente, la sénatrice normande Catherine Morin-Desailly, annoncent leur volonté d'inclure les lycées dans le projet.
Mortagne-au-Perche. Sénatoriales : dans l'Orne, Jean-Claude Lenoir arrête
Le sénateur Les Républicains de l'Orne Jean-Claude Lenoir ne sera pas candidat aux élections sénatoriales de septembre 2017. Une décision motivée par la soif de renouvellement politique exprimée par les Français, mais aussi à cause de la division de la formation à laquelle il appartient.
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Paris (AFP). Loi Travail: fin de parcours avec un probable ultime 49-3 à l'Assemblée
Après cinq mois de polémiques politiques et de contestation sociale émaillée de violences, le Parlement s'apprête à adopter définitivement le projet de loi Travail après un probable troisième et dernier recours mercredi à l'Assemblée à l'article 49-3 de la Constitution par Manuel Valls.
Paris (AFP). Attentat de Nice: la prolongation de l'état d'urgence massivement votée à l'Assemblée
Près d'une semaine après l'attentat de Nice, et à la suite du vote nocturne massif de l'Assemblée, le Sénat doit voter à son tour mercredi une prolongation de l'état d'urgence pour six mois, dans un climat toujours à vif.
Paris (AFP). Nice: le gouvernement va demander la prolongation de l'état d'urgence
Cinq jours après l'attentat de Nice, le gouvernement va demander mardi aux députés de prolonger l'état d'urgence pour trois mois, dans un climat politique très tendu avec la droite, qui réclame des mesures antiterroristes plus musclées.
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Tokyo (AFP). Japon: le conservateur Abe renforce sa mainmise sur le Parlement
Le Premier ministre conservateur Shinzo Abe a renforcé dimanche sa mainmise sur le Parlement japonais à l'issue d'élections sénatoriales, malgré les résultats jugés mitigés de sa politique et la méfiance suscitée par son ambition de révision constitutionnelle.
Paris (AFP). Comptes cachés: inéligibilité, prison avec sursis et amende requis contre Serge Dassault
Une peine d'inéligibilité de cinq ans, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende ont été requis jeudi contre le sénateur Serge Dassault, poursuivi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale.
Paris (AFP). Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale
L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.
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Paris (AFP). Loi travail: le Sénat de droite entame l'examen du texte
Le Sénat, à majorité de droite, a entamé lundi après-midi l'examen du projet de loi travail auquel il entend donner un coup de barre libéral, à la veille d'une manifestation nationale contre le texte à Paris, que la CGT promet "énorme".
Paris (AFP). Loi travail: le Sénat entame l'examen du projet
Le Sénat à majorité de droite entame lundi l'examen du projet de loi travail auquel il entend donner un coup de barre libéral, à la veille d'une manifestation nationale contre le texte à Paris que la CGT promet "énorme".
Paris (AFP). La loi travail devant le Sénat de droite, la pression se poursuit dans la rue
Le Sénat à majorité de droite entame lundi l'examen du projet de loi travail auquel il entend donner un coup de barre libéral, à la veille d'une manifestation nationale contre le texte à Paris que la CGT promet "énorme".
Brasilia (AFP). Brésil: Dilma Rousseff sur le point d'être écartée du pouvoir
Dilma Rousseff vit peut-être ses dernières heures à la tête du Brésil: les sénateurs se préparent mercredi à l'écarter de la présidence pour la soumettre à un procès en destitution pour maquillages des comptes publics.
Paris (AFP). L'élection présidentielle se tiendra les 23 avril et 7 mai 2017
La prochaine élection présidentielle se tiendra les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, tandis que les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.
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