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Retrouvez l'actualité sur les sujets procédure pénale avec Tendance Ouest | Page 3
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C'est la première décision de la justice française dans l'accident mortel d'hélicoptères survenu lors d'un tournage en Argentine en 2015: la société de production de l'émission de télé-réalité "Dropped" a été condamnée pour "faute inexcusable" à indemniser la famille d'une victime.
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Processions funéraires, minutes de silence, dépôts de gerbe: les principaux syndicats de magistrats, les greffiers et les avocats étaient mobilisés vendredi à travers la France pour une "journée morte" contre le projet de réforme de la justice.
Michel Platini, suspendu de toute activité liée au football, dénonce jeudi "les juges de pacotille de la Fifa et du TAS" qui "ne sont pas de vrais juges" et estime qu'il finira "par avoir raison", dans un long entretien au magazine Marianne.
Trois jours après les annonces d'Emmanuel Macron sur la réforme des peines, la garde des Sceaux Nicole Belloubet et le Premier ministre Edouard Philippe dévoilent vendredi les axes de la réforme de la justice, avec une annonce surprise: l'expérimentation d'un "tribunal criminel" à la place des assises.
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Jour J pour la police de sécurité du quotidien: Gérard Collomb lève le voile jeudi sur cette réforme promise par le candidat Macron, qui suscite chez les élus et les forces de l'ordre autant d'attentes que d'interrogations.
Le gouvernement va mettre en place une amende pour les usagers de cannabis, rompant ainsi avec une logique répressive qui devra permettre d'alléger le travail des policiers et magistrats.
Une réforme a minima du statut des procureurs, un plan global pour les prisons, une loi pénale au printemps: le président Emmanuel Macron et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont tracé lundi les grandes lignes de la modernisation de la justice.
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Travail d'enfants, logements indignes, intoxications au benzène: deux ONG relancent leurs accusations contre Samsung pour violations des droits de l'Homme en Chine en déposant à Paris une nouvelle plainte pour pratiques commerciales trompeuses contre le géant sud-coréen.
Le retour des jihadistes depuis les zones de combat irako-syriennes est un sujet sensible pour Paris: les transférer en France pose question pour la sécurité nationale mais les laisser juger en Syrie soulève des problèmes juridiques au vu du chaos qui règne dans le pays. Dans quel cadre légal peut-on opérer?
Donald Trump a assuré dimanche soir ne pas avoir l'intention de limoger le procureur spécial chargé de l'enquête sur une éventuelle collusion entre ses proches et la Russie, hypothèse qui fait l'objet de spéculations récurrentes à Washington.
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Garde des Sceaux jusqu'en mai, le socialiste Jean-Jacques Urvoas est dans le viseur de la justice: il est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère, ex-LR qui a récemment rejoint LREM, des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant.
Ils projetaient un attentat en France, même si leur cible n'était pas encore précisément déterminée: huit hommes tenant des propos violents sur la messagerie cryptée Telegram, prisée des jihadistes, ont été mis en examen et sept d'entre eux placés en détention provisoire.
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a lancé samedi depuis La Rochelle la "grande concertation" sur la police de sécurité du quotidien (PSQ), "police sur-mesure", l'un des grands chantiers sécuritaires d'Emmanuel Macron, dont les premières expérimentations sont annoncées en janvier 2018.
Emmanuel Macron a exhorté mercredi les forces de l'ordre à être "fortes et justes", "jamais faibles", pour combattre l'insécurité et la menace terroriste car "les Français ne supportent plus l'impuissance publique".
Emmanuel Macron prononce mercredi depuis l'Elysée un discours "fondateur" sur la politique de sécurité face aux représentants des forces de l'ordre, sur fond de menace terroriste persistante et de grogne policière.
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