Procédure judiciaire | Page 3
Retrouvez l'actualité sur les sujets procédure judiciaire avec Tendance Ouest | Page 3
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Les Chagos, litige international et drame humain de cinq décennies
L'archipel des Chagos est un territoire britannique de l'océan Indien au coeur d'un litige international depuis 1965, date de son acquisition par Londres qui en a ensuite chassé les habitants pour installer une base militaire américaine.
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Benalla: Philippe dénonce les conclusions "incompréhensibles" et "injustes" des sénateurs
Edouard Philippe a vivement attaqué jeudi les conclusions "incompréhensibles" et "injustes" de la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla, qui s'est livrée selon lui à "une appréciation très politique".
Ottawa durcit le ton contre Pékin et réclame la "libération immédiate" de deux Canadiens
Le Canada, soutenu par les Etats-Unis, a durci le ton vendredi dans la crise diplomatique qui l'oppose à la Chine, réclamant "la libération immédiate" de deux Canadiens arrêtés sur des soupçons de menace à la sécurité nationale en qualifiant leur détention d'"arbitraire".
Chine: Ottawa demande la "libération immédiate" de deux Canadiens
Le gouvernement canadien a exigé vendredi de la Chine "la libération immédiate" de deux Canadiens arrêtés le 10 décembre sur des soupçons de menace à la sécurité nationale, qualifiant leur détention d'"arbitraire".
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Airbus visé par une nouvelle enquête aux Etats-Unis
L'avionneur européen Airbus, déjà sous le coup d'investigations en France et en Grande Bretagne pour des irrégularités sur des transactions qui pourraient lui coûter de lourdes amendes, est également visé par une enquête aux Etats-Unis, a révélé Le Monde jeudi.
Airbus visé par une enquête aux Etats-Unis, coopère avec la justice
Le parquet américain a ouvert une procédure judiciaire contre Airbus, déjà sous le coup d'investigations du Parquet national financier (PNF) en France et du Serious fraud office (SFO) en Grande-Bretagne pour des irrégularités sur des transactions, a révélé jeudi Le Monde.
Climat: des agriculteurs allemands attaquent le gouvernement en justice
Récolte céréalière en berne, sécheresse inédite et bétail stressé: particulièrement touchés par les effets du changement climatique, plusieurs agriculteurs allemands veulent poursuivre le gouvernement en justice pour le contraindre à agir en faveur du climat.
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À la frontière franco-italienne, haro sur les trafics d'oiseaux protégés
A la faveur d'une nuit de pleine lune et de puissantes lampes torches, des inspecteurs contrôlent minutieusement, au péage de La Turbie sur l'A8, les coffres de véhicules remplis de cages d'oiseaux pour dénicher les espèces dont la possession est interdite.
Immeubles effondrés à Marseille: des services municipaux perquisitionnés
Une semaine après l'effondrement de deux immeubles à Marseille qui a fait huit morts, l'enquête judiciaire pour établir d'éventuelles responsabilités est entrée dans le vif du sujet, avec des perquisitions mardi dans des services de la mairie.
La Floride de nouveau plongée dans un amer imbroglio électoral
Républicains, Donald Trump en tête, et démocrates s'accusaient vendredi mutuellement autour des résultats électoraux encore incertains en Floride, trois jours après les législatives, une controverse qui rappelle l'imbroglio historique de la présidentielle américaine de 2000.
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A Marseille, une situation "affolante" sur le front du logement indigne ou insalubre
L'effondrement de trois immeubles vétustes du centre de la cité phocéenne a relancé le débat sur l'habitat insalubre à Marseille, où les chiffres liés à ce problème sont "affolants", selon la Fondation Abbé Pierre (Fap).
Soupçonné d'avoir braqué une arme factice sur sa professeure, un élève toujours en garde à vue
Un lycéen, soupçonné d'avoir braqué sa professeure avec une arme qui s'est révélée factice, des faits condamnés par les ministres Christophe Castaner et Jean-Pierre Blanquer, était toujours en garde à vue samedi soir à Créteil, tandis qu'un second jeune homme interpellé a lui été remis en liberté.
Soupçonné d'avoir braqué une arme factice sur sa professeure, un élève toujours en garde à vue
Un lycéen soupçonné d'avoir braqué une arme factice sur sa professeure, des faits condamnés par les ministres Castaner et Blanquer, était toujours en garde à vue samedi soir à Créteil, tandis qu'un second jeune homme interpellé a lui été remis en liberté.
Ryder Cup: la spectatrice blessée à l'oeil saisit la justice
La justice va devoir se pencher sur un cas inédit en golf: la femme ayant perdu la vue de l'oeil droit touché par une balle lors de la Ryder Cup, a déposé plainte mardi à Lyon contre les organisateurs, suite à cet accident d'une extrême rareté.
Ryder Cup: la spectatrice blessée à l'oeil saisit la justice
La justice va devoir se pencher sur un cas inédit en golf: la femme ayant perdu la vue de l'oeil droit touché par une balle lors de la Ryder Cup, a déposé plainte mardi à Lyon contre les organisateurs, suite à cet accident d'une extrême rareté.
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- 23/04La Hague. Deux jeunes de 15 et 19 ans dans un état grave après un accident
- 23/04Seine-Maritime. Un kitesurfeur en difficulté, pris dans un filet
- 23/04Manche. Insécurité routière : près de 30 infractions relevées en lien avec l'usage de produits stupéfiants
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- 23/04Au nord de Caen. Quatre blessés dans un accident, dont trois mineurs transportés au CHU
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