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Ordonnance de 1945

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Caen. A Caen, Nicole Belloubet présente sa réforme sur la justice pénale des mineurs

Caen. A Caen, Nicole Belloubet présente sa réforme sur la justice pénale des mineurs

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, était à Caen (Calvados) lundi 16 septembre 2019 pour apporter quelques éclairages sur la réforme de la justice pénale des mineurs, introduite au Journal Officiel le 13 septembre dernier.

Publié le 17/09/2019 à 10h01
Justice des mineurs: magistrats et éducateurs dénoncent le "coup de force" de Belloubet

Justice des mineurs: magistrats et éducateurs dénoncent le "coup de force" de Belloubet

La "consternation" face à un "coup de force": les syndicats de magistrats et d'éducateurs jugent "scandaleuse" la volonté de la garde des Sceaux de réformer la justice des mineurs par voie d'ordonnance.

Publié le 22/11/2018 à 19h25
Affaire Grégory: vers une annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

Affaire Grégory: vers une annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

Le Conseil constitutionnel a considéré vendredi que la garde à vue de Murielle Bolle, interrogée dans l'affaire Grégory en 1984 quand elle avait 15 ans, s'était déroulée dans des conditions non conformes à la Constitution. Un "miracle" pour ce personnage-clé, qui pourrait affaiblir encore le dossier.

Publié le 16/11/2018 à 12h25
Affaire Grégory: le Conseil constitutionnel donne raison à Murielle Bolle contre sa garde à vue de 1984

Affaire Grégory: le Conseil constitutionnel donne raison à Murielle Bolle contre sa garde à vue de 1984

Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Murielle Bolle, personnage-clé de l'affaire Grégory, qui cherche à faire annuler sa garde à vue de 1984 au cours de laquelle, âgée de 15 ans, elle avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d'avoir enlevé l'enfant en sa présence.

Publié le 16/11/2018 à 10h40
Un Pissaro confisqué pendant la guerre réapparaît au musée Marmottan

Un Pissaro confisqué pendant la guerre réapparaît au musée Marmottan

Confisquée sous l'occupation, une toile de Pissaro vient de refaire surface à l'occasion d'une exposition au musée Marmottan à Paris. Les descendants du collectionneur juif spolié en 1943 demandent qu'elle reste en France et veulent obtenir sa restitution.

Publié le 06/05/2017 à 11h40
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