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Retrouvez l'actualité sur les sujets appel avec Tendance Ouest | Page 2

Blocage d'un convoi nucléaire à Caen : peine alourdie en appel

Blocage d'un convoi nucléaire à Caen : peine alourdie en appel

Ce mercredi 5 juin, la Cour d'Appel de Caen a rendu sa décision dans l'affaire des sept anti-nucléaires qui avaient bloqué un convoi de déchets nucléaires à Caen, en novembre 2010. Ils s'étaient enchaînés sur les rails.

Publié le 05/06/2013 à 15h02
Baptême : il souhaite que son nom soit effacé des registres du diocèse

Baptême : il souhaite que son nom soit effacé des registres du diocèse

La Cour d'appel de Caen doit examiner ce mardi 28 mai un dossier sensible. Un homme exige d'être "débaptisé".

Publié le 27/05/2013 à 19h01
L'ancien vice-président de la Région Philippe Bonneau condamné à la prison

L'ancien vice-président de la Région Philippe Bonneau condamné à la prison

Ce mercredi 27 mars, la Cour d'appel de Caen a rendu son délibéré dans l'affaire Bonneau.L'ex-avocat et chargé des finances du Conseil régional se voit contraint à une peine de prison ferme.

Publié le 27/03/2013 à 08h57
Intempéries : un numéro vert mis en place par la Ville de Caen

Intempéries : un numéro vert mis en place par la Ville de Caen

La municipalité caennaise a mis en place un numéro vert d'information pour répondre aux questions des habitants.

Publié le 12/03/2013 à 15h31
Ouverture le dimanche : l'appel des employeurs

Ouverture le dimanche : l'appel des employeurs

Les magasins peuvent-il ouvrir le dimanche ? C'est la question qui sera posée aujourd'hui, mardi 5 février, devant la Cour d'appel de Caen.

Publié le 05/02/2013 à 11h25
Escroquerie : l’ancien élu passe en appel

Escroquerie : l’ancien élu passe en appel

A 52 ans, Philippe Bonneau, ex avocat bayeusain et ex vice-président du Conseil régional, avait été condamné le 10 mai 2012 à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, interdit d’exercer la profession d’avocat comme toute fonction publique, industrielle et commerciale, pour détournement de fonds, abus de confiance, faux et usage de faux.

Publié le 10/01/2013 à 10h41
Argentan: le commissaire priseur fait appel

Argentan: le commissaire priseur fait appel

Le commissaire priseur Anthony Audhoui a décidé de faire appel de la décision le condamnant dans le cadre de la vente du mobilier du château de la Trinité des Laitiers.

Publié le 09/01/2013 à 08h15
Moulinex à Alençon : des premières indemnités versées aux ex-salariés

Moulinex à Alençon : des premières indemnités versées aux ex-salariés

21 novembre 2001 le site Moulinex d'Alençon fermait ses portes. Mardi matin, 11 ans plus tard, 56 ex salariés du fabricant de petit électroménager ont reçu un chèque d’indemnisation.

Publié le 05/12/2012 à 07h43
Assises : 27 ans de prison pour le meurtrier de Vaudry (14)

Assises : 27 ans de prison pour le meurtrier de Vaudry (14)

Le verdict dans l'affaire du meurtre en 2010 perpétré sur son ex-compagne par Balthazar Haulard est tombé. Il écope de 27 ans de réclusion criminelle.

Publié le 16/11/2012 à 07h25
GDE à Nonant: les riverains affûtent leurs arguments

GDE à Nonant: les riverains affûtent leurs arguments

Etre recevables ! C'est l'obsession des riverains du site d'enfouissement que GDE est en train de construire à Nonant le Pin.

Publié le 26/10/2012 à 07h44
Amiante à la fonderie d'Argentan : une décision attendue

Amiante à la fonderie d'Argentan : une décision attendue

Le dossier "amiante" des anciens salariés de la fonderie Valfond/Waélës, qui a fermé il y a 9 ans à Argentan, sera examiné ce jeudi matin, 4 octobre par la cour administrative de Nantes.

Publié le 04/10/2012 à 08h06
Appel à témoins après un accident à Argentan

Appel à témoins après un accident à Argentan

Un appel à témoins est lancé concernant un délit de fuite sur un accident survenu à Argentan.

Publié le 03/10/2012 à 17h46
Bagnoles de l'Orne : appel à témoin

Bagnoles de l'Orne : appel à témoin

La gendarmerie de la Ferté Macé lance un appel à témoins, après qu'une voiture a heurté une sexagénaire, mardi peu avant 19h, près de l'établissement thermal de Bagnoles de l'Orne.

Publié le 30/08/2012 à 07h19
Une femme agressée au Vrétot

Une femme agressée au Vrétot

Le parquet de Cherbourg a lancé un appel à témoins. Les enquêteurs cherchent des renseignements sur une agression survenue au Vrétot.

Publié le 29/05/2012 à 08h37
Philippe Bonneau fait appel

Philippe Bonneau fait appel

Philippe Bonneau, ancien vice-président du conseil régional de Basse-Normandie fait appel de sa condamnation à 3 ans de prison dont un an ferme.

Publié le 17/05/2012 à 08h09
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