Des cas de travail illégal détectés à Caen et sur la Côte Fleurie

Des cas de travail illégal détectés à Caen et sur la Côte Fleurie
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En mars, les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont effectué plusieurs contrôles sur Caen, Hérouville Saint-Clair, Deauville, Trouville et Tourgeville. Des situations de travail illégal ont été constatées.

Le premier contrôle s'est déroulé le 12 mars à Caen et Hérouville, dans huit restaurants en présence de la Police. Deux ne déclaraient pas la totalité de leur personnel et un employait un salarié sans titre de travail.

Le deuxième a été réalisé le 18 mars sur des chantiers de construction et de rénovation situés sur la Côte fleurie. A Tourgeville, deux entreprises étaient en défaut en employant des salariés sans titre pour des travaux de ravalement et de pose de dalles. A Trouville, dans une villa, une entreprise ayant déjà fait l’objet d’un constat de travail illégal, a de nouveau été contrôlée : deux salariés travaillaient encore illégalement.

Enfin, sur Deauville, ce sont trois salariés occupés à rénover totalement un appartement qui n’étaient pas déclarés et pour l’un d’eux sans titre travail. Deux de ces entreprises sont de Haute-Normandie et la troisième vient de la région parisienne. Toutes effectuaient de la sous-traitance pour les sociétés titulaires des marchés.

Le dernier contrôle a été effectué le 19 mars, dans le centre-ville de Caen. Un salon de coiffure employait trois salariés sans les déclarer.

En ne déclarant pas leurs salariés, les employeurs les exposent au risque d’accident du travail sans aucune couverture sociale. "L’Urssaf, soucieuse de protéger les intérêts des salariés et des entreprises dressera à l'encontre des chefs d’entreprises des procès-verbaux de travail dissimulé qui seront prochainement transmis au Procureur de la République", est-il indiqué dans un communiqué en date du 26 mars.

Les peines encourues sont de trois ans de prison assorties de 45 000 euros d'amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit par l'annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées.


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