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Procès contre RTE : le juge refuse de se déclarer incompétent

Dans le 4e renvoi de l'affaire opposant RTE à une retraitée opposée aux travaux d'une ligne THT sur ses terres, le juge des référés a refusé de se déclarer incompétent comme lui demandait le Préfet.

Procès contre RTE : le juge refuse de se déclarer incompétent

Le juge des référés de Coutances a refusé ce jeudi, de se déclarer incompétent, comme le lui demandait le préfet de la Manche, dans le procès qui oppose RTE filiale d’EDF à une retraitée refusant sur ses terres l’installation d’un pylône de la future ligne THT du réacteur EPR en chantier à Flamanville.

Le juge des référés a renvoyé l'affaire devant l’audience collégiale du 22 novembre. Un recours prévu par le droit pour les "affaires complexes". C'est la 4e fois que l’examen de ce dossier sur le fond est reporté. Cette ligne fait l’objet de 75 procès en justice.

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